Un retraité, qui constate une erreur sur sa pension, peut demander à sa caisse de retraite une révision de sa prestation.
Peu de retraités le savent, mais ils ont la possibilité de demander un recalcul de leur pension. Au moment de la liquidation de leurs droits, des trimestres de cotisation ont pu être oubliés. Cela arrive souvent avec les trimestres « réputés cotisés » (également appelés trimestres « assimilés »), octroyés sans contrepartie de cotisations.
Il s’agit des trimestres attribués au titre du service militaire (un trimestre validé par période de 90 jours de service), du chômage (un trimestre par période de 50 jours indemnisés par Pôle emploi) ou de la maladie (un trimestre par période de 60 jours indemnisés par l’Assurance maladie). On y trouve aussi les trimestres octroyés aux mères au titre de la maternité (huit trimestres par enfant dans le secteur privé, quatre trimestres par enfant dans le secteur public).
Autres trimestres fréquemment oubliés : ceux cotisés à l’étranger. Si l’expatrié a travaillé dans un pays avec lequel la France a signé un accord de sécurité sociale (les Etats membres de l’Union européenne et la quasi-totalité des pays développés), les cotisations versées entrent dans le calcul de la pension française. A condition que la caisse de retraite étrangère ait bien transmis les informations à son homologue hexagonal…
Des oublis de trimestres pénalisants
D’une manière générale, plus l’assuré a changé d’employeur, de statut professionnel (salarié, non-salarié, fonctionnaire…) et de lieu d’habitation et plus le risque d’erreur ou d’oubli est élevé. Il en va de même s’il a connu une vie professionnelle « heurtée », c’est-à-dire constituée d’une succession de périodes d’activité et de chômage.
L’oubli de trimestres peut être particulièrement pénalisant s’il entraîne une décote. Lorsque l’assuré ne justifie pas du nombre de trimestres exigé dans sa génération, le montant de sa pension de base est minoré de 1,25 % par trimestre manquant, sauf s’il liquide ses droits à l’âge de retraite à taux plein (67 ans). Dans le secteur privé, un coefficient de minoration s’applique également sur les pensions complémentaires en cas de décote sur la retraite de base.
L’erreur peut venir aussi du taux de contribution sociale généralisée (CSG) prélevé par les caisses de retraite directement sur les pensions de base et complémentaires. Il existe en effet trois taux de CSG pour les retraités (0 %, 3,8 %, 8,3 %) qui dépendent du revenu imposable de leur foyer fiscal.
Réagir vite
Les anciens salariés doivent s’adresser directement à la Commission de recours amiable (CRA) si le dysfonctionnement concerne leur retraite de base. Pour la retraite complémentaire, ils doivent contacter le groupe de protection sociale qui gère leurs pensions complémentaires pour le compte de l’Agirc-Arrco. En parallèle, le retraité peut saisir le Médiateur de l’Assurance retraite. Si le recours auprès de la CRA échoue, l’ex-salarié peut déposer une plainte auprès du Tribunal des affaires sociales (Tass). En ce qui concerne l’Agirc-Arrco, il devra se tourner vers le tribunal d’instance ou le tribunal de grande instance (TGI).
Les anciens fonctionnaires doivent, eux, solliciter leur centre de retraite. En cas d’avis défavorable ou d’absence de réponse, l’ex-agent public peut saisir le tribunal administratif. Enfin, qu’il soit issu du secteur public ou privé, le retraité mécontent a la possibilité de déposer une requête auprès du Défenseur des droits.