Des dispositifs ont été instaurés dans les régimes obligatoires afin d’aider les assurés à préparer au mieux leur départ de la vie professionnelle.
Les Français ne sont pas démunis face à leur future retraite. Plusieurs dispositifs leur permettent de connaître leurs droits acquis, de mieux appréhender l’impact de leurs choix personnels et professionnels sur leur pension et d’en estimer le montant.
Le RIS
Le relevé individuel de situation (RIS) a été mis en place en 2007. Il s’agit d’un document qui recense tous les éléments de carrière de l’assuré. Il est transmis automatiquement par courrier tous les cinq ans à compter des 35 ans de l’affilié, sans que celui-ci n’ait besoin de faire de démarche spécifique.
Depuis 2008, il est possible d’effectuer une demande par courrier, téléphone ou e-mail auprès de l’un des régimes de retraite dans lequel l’actif cotise ou a cotisé. Une seule demande suffit : la caisse de retraite sollicitée se charge de trouver les autres régimes auxquels le demandeur est affilié ou a été affilié. La plupart des caisses proposent sur leur site internet une demande de RIS en ligne. En quelques clics, l’internaute reçoit sur sa boîte électronique son « e-RIS ». Il peut le télécharger, le stocker sur son ordinateur et l’imprimer.
Le RIS recense l’ensemble des régimes dans lesquels des droits à retraite ont été acquis, les éléments de rémunération pris en compte ou susceptibles d’être pris en compte pour déterminer le calcul de la pension, le nombre de trimestres de cotisations vieillesse ou de points (selon les régimes) validés. Il est mentionné le nombre de trimestres requis en fonction de l’année de naissance de l’assuré pour que celui-ci perçoive une retraite de base à taux plein. Le demandeur sait, de cette manière, combien il lui reste de trimestres à cotiser pour toucher une pension de base sans décote.
L’EIR
Depuis 2012, tout assuré en activité ou non, âgé d’au moins 45 ans et ayant acquis des droits dans un régime obligatoire français, peut bénéficier d’un entretien information retraite (EIR), également appelé « rendez-vous de mi-carrière ». Il peut en faire la demande auprès de n’importe quel régime de retraite auquel il est affilié. Si l’assuré n’est pas satisfait de son rendez-vous, il a la possibilité de demander à effectuer un EIR dans une autre de ses caisses.
L’entretien vise à faire le point avec un conseiller retraite sur les droits acquis et l’évolution de ces droits en cas de changements professionnels (passage dans le secteur privé, travail à temps partiel, création d’entreprise, congé de formation…) ou personnels (maternité, maladie, année sabbatique…). Lors du rendez-vous, des simulations peuvent être réalisées pour évaluer le montant de la future pension. Le conseiller informe l’assuré sur les dispositifs permettant d’améliorer le montant de la retraite, comme la surcote, le rachat de trimestre ou le cumul emploi-retraite (CER).
Avant l’entretien, un RIS est envoyé. Les caisses de retraite conseillent de solliciter un EIR plutôt à partir de 55 ans et après réception de l’estimation indicative globale (voir plus loin). Depuis 2015, les futurs expatriés et leur conjoint peuvent demander à bénéficier, avant leur départ, d’un entretien individuel retraite pour connaître l’impact de leur expatriation sur leurs droits français à la retraite.
L’EIG
Comme le RIS, l’estimation indicative globale (EIG) est envoyée, sans démarche spécifique, par courrier tous les cinq ans à compter des 55 ans de l’assuré. Elle comprend le relevé individuel auquel est ajoutée une évaluation du montant total des pensions servies par les régimes obligatoires de base et complémentaires. Plusieurs estimations sont données.
Il est d’abord indiqué le montant si l’assuré part à l’âge légal de départ à la retraite (62 ans pour les assurés nés à compter de 1955), c’est-à-dire l’âge minimum à partir duquel l’actif est autorisé à liquider ses droits. Attention : le dispositif « carrières longues », qui permet aux assurés ayant commencé à travailler jeune et disposant de tous leurs trimestres de partir plus tôt, n’est pas pris en compte. Puis, les montants sont estimés pour chaque année comprise entre 63 et 66 ans. Enfin, est stipulé le montant à l’âge de retraite à taux plein (67 ans pour les assurés nés à compter de 1955) où l’éventuelle décote est automatiquement supprimée même si l’assuré ne justifie pas de tous ses trimestres.
Ces estimations sont effectuées en partant du postulat que la situation professionnelle et personnelle de l’assuré n’évolue pas et en se basant sur le mode de calcul des pensions en vigueur au moment de l’élaboration de l’EIG. Ces informations sont donc seulement indicatives et n’ont aucune valeur d’engagement contractuel de la part du ou des caisses de retraite concernée(s).