Le 14 février 2020, le secrétariat d’État chargé des retraites a diffusé un dossier de presse annonçant des dispositions en faveur des femmes qui seront introduites dans le texte de loi réformant les retraites par le biais d’amendements déposés par le gouvernement et par des députés de la majorité.
Bonus de 2,5 % d’office pour les mères
Les hommes touchant des salaires plus élevés que les femmes, le risque était que le couple décide de l’attribution du bonus de 5 % au père, c’est-à-dire au parent qui perçoit la pension de vieillesse la plus importante. Si ce choix paraît financièrement plus intéressant, il aurait accru l’écart de retraite entre les hommes et les femmes (29 % en moyenne), alors que l’un des objectifs du projet de loi est justement de réduire cette inégalité. Pour éviter cela, il a été décidé que le futur bonus de 5 % serait composé d’une majoration de 2,5 % au titre de la maternité et d’une majoration également de 2,5 % au titre de l’éducation de l’enfant. C’est la première qui sera systématiquement octroyée à la mère de famille. Sans décision du couple, la seconde sera également attribuée, par défaut, à cette dernière. En réalité, ce partage de majoration ne fait que reprendre le mécanisme actuel de majoration de durée d’assurance (MDA) qui prévoit l’ajout de huit trimestres par enfant (quatre trimestres dans le secteur public), dont quatre (deux dans le public) obligatoirement à la mère au titre de la grossesse.
Des points en plus pour les mères célibataires
Par ailleurs, les préjudices de carrière subies par les femmes au moment de l’arrivée d’un enfant étant potentiellement plus importants pour celles ayant de faibles revenus, un forfait minimum de points sera accordé aux mères. Ainsi, le bonus de 2,5 % par enfant attribué d’office au titre de la maternité ne pourra pas être inférieur à une somme plancher, qui reste à définir. Un dispositif spécifique devrait être également instauré pour les mères célibataires. Les parents isolés (essentiellement des femmes) pourront bénéficier d’une majoration des droits familiaux dans des conditions qui devront là aussi être fixées.
Réversion proratisée pour les veuves divorcées
Enfin, le gouvernement s’est penché sur les droits indirects des conjoints survivants divorcés. À l’origine, il était prévu qu’un partage des droits de retraite soit réalisé au moment du divorce, un peu comme une sorte de « solde de tout compte ». Lorsque l’ex-époux serait décédé, son ancien conjoint n’aurait alors eu droit à rien, contrairement à aujourd’hui. Cette mesure, qui devait être précisée par ordonnance, a été jugée pénalisante pour les femmes, sachant que 90 % des conjoints survivants sont des veuves. Finalement, le conjoint divorcé pourra percevoir 55 % de la retraite de la personne décédée, proratisé en fonction de la durée du mariage d’avec le défunt. Ce dispositif devrait, toutefois, être réservé aux épouses qui ont cessé ou réduit leur activité professionnelle pour s’occuper des enfants et/ou suivre leur époux « dans les évolutions de sa carrière professionnelle ».
Source : reforme-retraite.gouv.fr