Le 31 mai 2018 a été lancée une plateforme collaborative permettant aux internautes de prendre position sur 11 thématiques qui seront abordées dans le cadre de la future réforme des retraites. Des ateliers à Paris et en régions seront organisés en parallèle.
Pour Jean-Paul Delevoye, le Haut-commissaire à la réforme des retraites, réformer le système français des retraites ne peut se faire qu’en concertation avec les partenaires sociaux et la population. C’est pourquoi, parallèlement aux rencontres bilatérales organisées avec le patronat et les syndicats, le site www.participez.reforme-retraite.gouv.fr a été lancé le 31 mai 2018.
Cette plateforme collaborative propose à chaque citoyen de réfléchir sur les moyens de mettre en place le principe de la réforme des retraites promise par Emmanuel Macron lors de la campagne présidentielle. A savoir qu’« un euro cotisé doit donner les mêmes droits à la retraite quel que soit le statut professionnel de l’assuré ».
Un système en points pas si simple
Aujourd’hui, les 42 régimes français de retraite fonctionnent avec des règles différentes. D’où l’idée largement répandue que certains actifs, comme les fonctionnaires ou les agents des entreprises et établissements publics (SNCF, RATP, Banque de France…), seraient favorisés par rapport aux autres (les salariés du secteur privé, les travailleurs indépendants et les professions libérales). Une croyance qui remet en cause l’acceptabilité du système des retraites (notamment chez les jeunes) et freine les mobilités professionnelles.
Pour instaurer davantage de transparence, de lisibilité et d’équité, les règles des régimes devraient être alignées. En fonction de leur rémunération, les assurés vont acquérir des points qui, grâce à un coefficient de conversion, seront transformés en pensions en fonction de leur âge de départ à la retraite et de l’espérance de vie dans leur génération. Si la formule semble simple de prime abord, elle ne sera sûrement pas facile à appliquer tant les spécificités des régimes actuels et des métiers sont grandes.
Une synthèse prévue fin novembre
Pour l’aider dans sa réflexion, le Gouvernement a créé la plateforme www.participez.reforme-retraite.gouv.fr où il invite les internautes à voter, commenter et proposer des idées sur 11 thématiques différentes, comme l’égalité hommes-femmes en matière de retraites, la prise en compte des enfants dans la pension ou encore les droits accordés aux conjoints en cas de décès de l’assuré. La plateforme fermera le 25 octobre prochain. Une « cartographie » des arguments et une synthèse des débats seront rendues publiques le 29 novembre, promet le Haut-commissaire.
Parallèlement, des ateliers participatifs seront organisés du 2 juillet au 23 octobre à Paris et en régions. Chaque atelier, ouvert à tous et animé par Jean-Paul Delevoye et Agnès Buzyn, la ministre des Solidarité et de la Santé, portera sur une ou deux thématiques de la plateforme. Les propositions issues des ateliers viendront enrichir les commentaires des internautes.
Des Français représentatifs
L’ensemble des contributions recueillies sera examiné lors d’un atelier « citoyen » qui se tiendra les 17 et 18 novembre, puis les 1er et 2 décembre. Mis en place par la Direction interministérielle de la transformation publique (DITP) en partenariat avec la Commission nationale du débat public (CNDP), il réunira 15 Français représentatifs des différentes catégories socio-culturelles de la population. Ils devront rendre un avis dans lequel seront pointés leurs accords et désaccords ainsi que leurs questionnements vis-à-vis de la future réforme.
Au regard de cet avis et des échanges avec les partenaires sociaux, Jean-Paul Delevoye indiquera fin décembre 2018 ses préconisations qui serviront de base au texte présenté au Parlement en juillet 2019 pour un vote définitif fin 2019 et une entrée en vigueur début 2020. Seules les personnes qui liquideront leurs droits à la retraite à compter de 2025 seront concernées par la réforme.
Calendrier :
– 07 juillet au 23 octobre : ateliers participatifs
– 25 octobre : fermeture de la plateforme de vote en ligne
– 17-18 novembre : atelier citoyen
– 29 novembre : cartographie des arguments et synthèse des débats
– 1er et 2 décembre : atelier citoyen
– Fin décembre : présentation des préconisations
– Juillet 2019 : présentation du texte au Parlement
Source : http://reforme-retraite.gouv.fr/IMG/pdf/dp_dispositif_de_participation_citoyenne_mai_2018_2_.pdf