Les pensionnés français résidant hors de l’Hexagone n’auront plus, à partir de fin 2016, à transmettre un justificatif d’existence chaque année à leur caisse de retraite.
Certains retraités résidant à l’étranger ne seront plus obligés d’apporter la preuve qu’ils sont bien vivants. A partir de la fin de l’année, ils n’auront plus besoin d’envoyer tous les ans un certificat d’existence à leur caisse de retraite. Il s’agit d’une des 30 nouvelles mesures visant à simplifier la vie des Français dévoilées le 26 octobre 2016 par le secrétaire d’Etat chargé de la Réforme de l’Etat et de la Simplification.
Les retraités vivant en France ne sont pas soumis à cette contrainte car l’Insee transmet aux caisses de retraite le fichier des décès. Pour les pensionnés français installés hors de l’Hexagone, une telle procédure n’existe pas. D’où l’obligation pour eux de notifier leur existence. Pour cela, ils doivent chaque année faire remplir un formulaire ad hoc à l’autorité locale du pays dans lequel ils se sont installés (mairie, commissariat, ambassade ou consulat), puis le transmettre à leur(s) caisse(s) de retraite avant la date donnée. S’ils ne le font pas, leurs pensions françaises ne sont plus versées.
Signalement de décès
Pour éviter l’envoi contraignant des certificats d’existence et limiter les risques d’oubli ou de perte de courrier, un système d’échanges de signalement de décès est en train de se mettre en place progressivement entre les pays de l’Union européenne. Un tel système est déjà en vigueur entre la France et l’Allemagne. Les 48.000 pensionnés français habitant outre-Rhin n’ont désormais plus de certificat d’existence à envoyer.
Ce sera le cas, d’ici la fin de l’année, avec le Luxembourg (4.000 retraités français) et la Belgique (57.000 retraités français). En 2017, l’échange de signalement devrait être étendu aux Pays-Bas (3.000 retraités français), au Royaume-Uni (85.000) et à l’Espagne (185.000). L’Italie (85.000) et le Portugal (178.000) devraient suivre.
Uniquement les ex-salariés
La suppression de l’obligation d’envoi du certificat de vie concerne uniquement les affiliés au régime général de la Sécurité sociale, c’est-à-dire le régime de retraite de base des salariés et des agents non titulaires de la fonction publique. Comme un échange de signalement de décès existe entre le régime général et les régimes complémentaires, les anciens salariés n’auront plus besoin non plus d’envoyer de justificatif à leur caisse Arrco et, s’ils étaient cadres, à leur caisse Agirc.
A noter : la mesure ne concerne pas les affiliés aux autres régimes de retraite. Les ex-salariés agricoles, fonctionnaires, artisans, commerçants, chefs d’entreprise et professions libérales, qui se sont expatriés à la retraite, devront continuer à prouver tous les ans qu’ils sont en vie.
Lire aussi notre article « Une meilleure retraite pour certains anciens expatriés »