Législation 3

 

Retraites : les départs anticipés pour incapacité précisés

Une instruction a précisé les modalités de retraite anticipée pour incapacité permanente modifiées par la réforme du compte pénibilité. On connaît désormais plus précisément les modalités d’accès à la retraite anticipée au titre de l’incapacité permanente. Une instruction de la direction de la Sécurité sociale (DSS) a été publiée le 14 mars 2019 détaillant les […]

15 avril 2019 Lire la suite
 

Epargne retraite : une meilleure information pour les souscripteurs

Depuis le 1er janvier 2017, les assureurs doivent informer, chaque année, les titulaires d’un plan d’épargne retraite populaire ou d’un contrat de retraite Madelin, qui ont atteint l’âge de départ à la retraite, de la possibilité de dénouer leur contrat.  A partir de 62 ans, les souscripteurs de produits d’épargne retraite sont dorénavant informés tous […]

18 janvier 2017 Lire la suite
 

Moins de procédures pour les retraités expatriés

Les pensionnés français résidant hors de l’Hexagone n’auront plus, à partir de fin 2016, à transmettre un justificatif d’existence chaque année à leur caisse de retraite. Certains retraités résidant à l’étranger ne seront plus obligés d’apporter la preuve qu’ils sont bien vivants. A partir de la fin de l’année, ils n’auront plus besoin d’envoyer tous […]

5 décembre 2016 Lire la suite