Les Français partis à l’étranger et qui ont été rapatriés ou licenciés à la suite d’une maladie ou d’une invalidité voient leurs droits à la retraite s’améliorer.
Des anciens expatriés français vont connaître une amélioration de leurs droits à la retraite. Une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) datée du 10 février 2016 officialise la prise en charge par la Caisse des Français à l’étranger (CFE) des cotisations d’assurance volontaire vieillesse dans certains cas.
Longtemps, les expatriés se sont vus octroyer, sur le modèle des salariés travaillant en France, des trimestres « gratuits » ou « assimilés » lorsqu’ils étaient indemnisés dans le cadre d’un arrêt de maladie ou d’une invalidité (voir notre article « Les trimestres « gratuits » de retraite »). Depuis le 1er janvier 2014, c’est la CFE qui prend en charge les cotisations volontaires vieillesse en cas de maladie ou d’invalidité. Ainsi, les trimestres ne sont plus « assimilés » mais « cotisés ».
Un avantage limité
Contrairement aux trimestres assimilés, les trimestres cotisés sont comptabilisés dans le salaire de référence qui sert à calculer la pension de base. Ensuite, ils entrent dans les trimestres pris en compte pour la retraite anticipée pour carrière longue (RACL). Ce dispositif permet aux actifs ayant commencé à travailler jeune et qui disposent de tous leurs trimestres de partir plus tôt à la retraite. Toutefois, une partie seulement des trimestres assimilés comptent pour la RACL. Grâce à la prise en charge des cotisations par la CFE, ce n’est plus un problème.
Attention : l’avantage est limité. La maladie ou l’invalidité doit avoir entraîné le rapatriement définitif en France de l’assuré ou son licenciement. Si l’expatrié demeure dans son pays d’adoption ou si son contrat de travail n’a pas été rompu, il ne peut pas en bénéficier et doit continuer à cotiser volontairement à la CFE s’il veut valider des trimestres de retraite.