Moins de 33 % des salariés qui ont liquidé leurs droits en 2018 disposent de plusieurs retraites de base, contre près de 41 % en 2017. Une baisse liée à la montée en puissance de la liquidation unique.
Tous les ans, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), qui gère le régime de retraite de base des salariés du secteur privé et des agents non titulaires de la fonction publique (contractuels, vacataires) – ce qui en fait, de loin, le plus important des régimes du système français des retraites -, publie ses principales données chiffrées. Et chaque année, le document recèle des surprises.
Le dernier millésime, rendu public le 4 mars 2019, n’échappe pas à la règle. On y apprend notamment que 32,9 % des 666 423 assurés à la Cnav qui ont liquidé leurs droits à la retraite en 2018 étaient des « poly-pensionnés ». Ce qui signifie que ces nouveaux retraités ont cotisé durant leur vie professionnelle à plusieurs régimes de base et qu’ils perçoivent, en conséquence, plusieurs pensions de base, en opposition aux « mono-pensionnés » (ou « uni-pensionnés »), affiliés à un seul régime de base et qui touchent une retraite de base unique.
Effet trompeur
Or, le pourcentage de poly-pensionnés parmi les « néo-retraités » de 2017 était de 40,9 %. Cette baisse de huit points en l’espace d’un an est, de prime abord, d’autant plus étonnante que les Français changent de plus en plus de statut professionnel durant leur carrière et, par ricochet, de régime de retraite de base d’affiliation. En réalité, ce recul des poly-pensionnés chez les nouveaux retraités est trompeur.Il résulte directement de la mise en place de la liquidation unique des régimes alignés (LURA). Instauré par la réforme des retraites de 2014, ce dispositif vise à ce que les assurés qui ont cotisé dans plusieurs régimes dits « alignés » – c’est-à-dire dont les règles de fonctionnement sont alignées sur celles du régime général de la Sécurité sociale – perçoivent une seule pension de base. À côté du régime général (Cnav), les régimes alignés sont la Mutualité sociale agricole (MSA) et la Sécurité sociale des indépendants (SSI), qui a remplacé depuis le 1er janvier 2018 le Régime social des indépendants (RSI).
Calcul plus juste
En outre, la LURA est censée être plus juste puisque la retraite de base est calculée sur les 25 meilleures années de carrière, tous régimes alignés confondus, et non plus au prorata de la durée d’affiliation dans chacun des régimes. Depuis le 1er juillet 2017, les assurés, qui ont cotisé à la Cnav comme salarié et/ou à la MSA comme salarié agricole et/ou à la SSI comme artisan ou commerçant et qui liquident leurs droits, bénéficient de la LURA. C’est le dernier régime aligné d’affiliation qui s’occupe de la reconstitution de la carrière, qui procède à la liquidation des droits, qui calcule la pension et qui, in fine, sert la retraite de base « alignée » (les autres régimes de base continuent de verser leurs pensions).
Si la Cnav n’est pas le dernier régime aligné d’affiliation, le retraité ne fait pas partie de ses pensionnés. Dans le cas contraire, il est comptabilisé comme étant un mono-pensionné puisqu’il perçoit une seule retraite de base. Sous l’effet de la LURA, le nombre de nouveaux poly-pensionnés devrait donc continuer à se réduire à la Cnav.
