Agipi
RETRAITE, COMPRENDRE AVEC AGIPI
  • Actualités
  • Principes
  • Fonctionnements
  • Les brèves
  • Liens utiles
  • À propos d’AGIPI
Blog Agipi > AGIPI Retraite > Retraite > Retraites : pas de cessation d’activité obligatoire pour les indépendants
Home 2016 août 01 Retraites : pas de cessation d’activité obligatoire pour les indépendants

Retraites : pas de cessation d’activité obligatoire pour les indépendants

Retraites : pas de cessation d’activité obligatoire pour les indépendants | AGIPI

A l’inverse des autres actifs, les artisans et commerçants ne doivent pas joindre de justificatif de cessation d’activité lorsqu’ils demandent leur retraite.

Les travailleurs indépendants n’ont pas à notifier leur cessation d’activité au moment de la liquidation de leurs droits à la retraite. Cette règle a été énoncée par une circulaire datée du 11 mai 2016 du Régime social des indépendants (RSI), qui gère notamment la retraite des artisans et des commerçants.

Les autres actifs doivent joindre, depuis le 1er janvier 2015, à leur demande de retraite un formulaire de cessation d’activité ou une attestation sur l’honneur sur papier libre certifiant qu’ils arrêtent de travailler. En l’absence de ce document, leur dossier est jugé incomplet et leurs pensions de base ne sont pas versées.

La liquidation unique en vue

La circulaire du RSI rappelle que des dispositions particulières s’appliquent aux travailleurs indépendants. Ces derniers ne sont pas tenus de déclarer la cessation de leur activité professionnelle lorsqu’ils prennent leur retraite. Cette règle étant connue du RSI, elle ne pose pas problème lorsque l’artisan ou le commerçant liquide ses droits auprès du régime. Là où la situation risque de se compliquer, c’est lorsque la liquidation unique va être mise en place.

A compter du 1er janvier 2017, les droits des assurés nés à partir de 1953 et qui auront cotisé dans plusieurs régimes de retraite dits « alignés », c’est-à-dire répondant aux mêmes paramètres, seront liquidés par le dernier régime aligné d’affiliation. Celui-ci versera une pension unique de base au titre des autres régimes.

A partir de 2017, l’Assurance retraite ou la MSA pourront donc être amenées à liquider les droits d’un ancien artisan ou commerçant.

Or, le RSI fait partie des régimes alignés aux côtés de l’Assurance retraite, le régime de base des salariés du privé, et de la Mutualité sociale agricole (MSA) salariés, le régime de base des salariés agricoles. A partir de 2017, l’Assurance retraite ou la MSA pourront donc être amenées à liquider les droits d’un ancien artisan ou commerçant. Sans le justificatif de cessation d’activité, le régime « liquidateur » pourrait bloquer la demande de retraite. D’où la publication de la circulaire du RSI pour éviter cet écueil.

 

Source : Circulaire du 11 mai 2016 RSI

 

A lire aussi :

  • Epargne retraite : pour une égalité de traitement entre salariés et non-salariés
  • L’affiliation à la retraite des conjoints des indépendants étendue

 

Août 1, 2016Nancy Lecler
Retraites : les Français moins réticents aux fonds de pensionLes artisans-commerçants ne pourront pas reporter leurs cotisations non-utilisées
1 août 2016 RetraiteRSI2,113
Les brèves
  • Coup de projecteur sur les retraites Lire la suite
  • Revue d’actualité – 3e trimestre 2016 Lire la suite
  • Revue d’actualité – 2e trimestre 2016 Lire la suite
  • Revue d’actualité – 1er trimestre 2016 Lire la suite
  • Epargne retraite : pour une égalité de traitement entre salariés et non-salariés Lire la suite
Articles les plus lus
  • Retraite : les « petits » indépendants assurés de valider trois trimestres en 2022
  • Réforme des retraites : ce qui va changer au 1er septembre
  • Faire recalculer sa retraite, c’est possible
  • La fiscalité des rentes viagères
  • Réforme des retraites : les droits des femmes améliorés

Découvrez les sites AGIPI

  • AGIPI Infos
  • Assurance vie
  • Prévoyance
  • AGIPI.com
  • Prix AGIPI
  • Fonds de dotation
  • Laboratoire
Menu
  • Actualités
  • Principes
  • Fonctionnements
  • Brèves
  • Liens utiles
  • À propos d’AGIPI
  • Revue de presse
Inscrivez-vous à notre Newsletter Restez informés et recevez toutes nos actualités

S'inscrire
Suivez-nous
  • viadeo
  • google plus
  • linkdin
  • Youtube
© AGIPI 2016
Mentions légales