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Une circulaire détaille les conditions d’application de la liquidation unique des retraites
La Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) a publié le 21 juillet 2017 une circulaire précisant les modalités d’application de la liquidation unique des régimes alignés (Lura) qui a pris effet au 1er juillet 2017. Ce nouveau dispositif concerne les assurés ayant été affiliés à au moins deux régimes de retraite alignés, soit les régimes de retraite […]
Retraites : quels changements au troisième trimestre 2016 ?
Versement des pensions du conjoint survivant dans le cadre du régime de retraite de base des salariés ; prise en compte des stages de formation professionnelle pour le calcul de la retraite ; trimestres supplémentaires attribués aux parents d’adultes handicapés : AGIPI fait le point sur l’actualité du 3e trimestre 2016. Le paiement des pensions de réversion […]
Retraite : des trimestres en plus pour les indépendants parents d’enfant adulte handicapé
Les artisans et commerçants qui suspendent leur activité pour s’occuper de leur enfant invalide âgé d’au moins 20 ans, se voient désormais attribuer jusqu’à 8 trimestres de retraite « gratuits ». Les travailleurs indépendants, parents d’un enfant majeur invalide, bénéficient dorénavant de trimestres de retraite en plus. Une circulaire du Régime social des indépendants (RSI), le régime […]
Les artisans-commerçants ne pourront pas reporter leurs cotisations non-utilisées
Depuis le 1er janvier 2014, les travailleurs indépendants ont besoin de moins de revenu pour s’ouvrir des droits à la retraite. Une circulaire datée du 15 juin 2016 du Régime social des indépendants (RSI), qui gère notamment la retraite des artisans, des commerçants et des chefs d’entreprise, rappelle qu’il leur suffit dorénavant de gagner l’équivalent […]
Retraites : pas de cessation d’activité obligatoire pour les indépendants
A l’inverse des autres actifs, les artisans et commerçants ne doivent pas joindre de justificatif de cessation d’activité lorsqu’ils demandent leur retraite. Les travailleurs indépendants n’ont pas à notifier leur cessation d’activité au moment de la liquidation de leurs droits à la retraite. Cette règle a été énoncée par une circulaire datée du 11 mai […]
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- Revue d’actualité – 3e trimestre 2016 Lire la suite
- Revue d’actualité – 2e trimestre 2016 Lire la suite
- Revue d’actualité – 1er trimestre 2016 Lire la suite
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