La Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse propose le remboursement des cotisations de retraite complémentaire aux micro-entrepreneurs, en vue de les soutenir dans le contexte de crise covid19.
Comme tous les travailleurs non-salariés (TNS), les micro-entrepreneurs (la nouvelle appellation des auto-entrepreneurs) sont impactés par la crise économique engendrée par l’épidémie de coronavirus. C’est pourquoi le conseil d’administration de la Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d’assurance vieillesse (Cipav), qui gère le régime de retraite de base, le régime de retraite complémentaire et le régime d’invalidité-décès des micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale (ceux ayant une activité commerciale ou artisanale sont affiliés au régime général de la Sécurité sociale), a décidé le 23 juillet 2020 de l’attribution d’une aide exceptionnelle.
Celle-ci équivaut aux cotisations versées l’an dernier au régime de retraite complémentaire de la Cipav. Le montant représente 20% du forfait social calculé sur le chiffre d’affaires de 2019, dans la limite de 1 392 euros. Pour bénéficier de cette aide, le micro-entrepreneur libéral doit remplir plusieurs conditions. Il doit :
– Avoir été en activité au 1er avril
– Être affilié à la Cipav avant le 1er janvier 2020
– Être à jour de ses cotisations dues au titre du forfait social
– Avoir acquitté au moins 30 euros de cotisations à la retraite complémentaire
Versement par l’Urssaf ou la CGSS
Il ne doit pas être en cumul emploi-retraite. Les retraités, qui cumulent leurs pensions et une activité de micro-entreprise, ne sont donc pas éligibles à l’aide. Enfin, il faut déposer une demande avant le 18 septembre prochain. Le micro-entrepreneur doit utiliser pour cela le service de messagerie sécurisée disponible dans son espace personnel du site Internet de la Cipav. Il suffit de disposer de son numéro d’adhérent pour se créer un compte sur cipav.fr.
Une fois la demande déposée, la Cipav envoie un e-mail à l’affilié lui indiquant le montant de l’aide qui lui sera attribuée et l’invitant à lui transmettre un relevé d’identité bancaire (RIB). La caisse transmet le RIB à l’Urssaf ou la Caisse générale de Sécurité sociale (CGSS) si le micro-entrepreneur habite en Martinique, à la Guadeloupe, à La Réunion ou en Guyane. C’est l’Urssaf ou la CGSS qui procède au versement de l’aide directement sur le compte bancaire.
Droits à la retraite inchangés
Si ce coup financier correspond au montant des cotisations à la retraite complémentaire pour 2019, les droits sont inchangés. En d’autres termes, les bénéficiaires de l’aide gardent les points qu’ils ont acquis l’année dernière auprès du régime de retraite complémentaire de la Cipav.
À savoir : l’aide octroyée aux micro-entrepreneurs libéraux a été calquée sur celle attribuée, depuis le 8 juillet 2020, aux professions libérales affiliée à la Cipav. Il s’agit des architectes (l’origine professionnelle de la caisse) et une vingtaine de professions libérales non réglementées (non régies par un Conseil de l’ordre professionnel), dont les moniteurs de ski, les ostéopathes, les psychologues, les designers ou encore les conseillers financiers.
Source : lacipav.fr