Retraites : le gouvernement invité à sortir des déficits
Dans son dernier avis, le Comité de suivi des retraites recommande à l’exécutif de prendre les mesures nécessaires pour restaurer l’équilibre financier du système.
Pour la troisième fois, le gouvernement est rappelé à l’ordre au sujet de la situation financière du système français des retraites. Comme en 2017 et en 2018, le Comité de suivi des retraites (CSR) a exhorté l’exécutif, dans son dernier avis remis le 12 juillet 2019 au Premier ministre Édouard Philippe, à « prendre les mesures nécessaires afin de ramener le système sur une trajectoire d’équilibre ».
Créé par la réforme des retraites de 2014 et placé sous l’autorité du chef du Gouvernement, ce groupe de cinq experts rend chaque année un avis dans lequel il doit notamment s’assurer de la pérennité financière du système des retraites. Or, selon les projections présentées le 13 juin 2019 par le Conseil d’orientation des retraites (COR), le déficit cumulé des 42 régimes serait résorbé, au mieux, en 2042 et non en 2036 comme prévu initialement.
Des perspectives inquiétantes à moyen terme
Mais ce sont les perspectives sur le moyen terme qui inquiètent le plus le CSR. En 2022, le système devrait accuser une perte de 10 milliards d’euros, soit deux fois plus qu’anticipé. Cette dégradation des comptes résulte essentiellement d’une moindre croissance de la masse salariale. Cette dernière s’explique par une hausse du produit intérieur brut (PIB) moins forte et, surtout, par la réduction des effectifs dans la fonction publique.
La diminution du nombre de fonctionnaires est, en effet, doublement pénalisante pour le système des retraites. Non seulement, moins d’agents publics signifie moins de cotisations vieillesse versées, mais les régimes de la fonction publique ont la particularité d’être équilibrés par l’État. En cas de déficit, celui-ci est comblé par les pouvoirs publics. De fait, en supprimant des postes de fonctionnaires pour réaliser des économies, l’État creuse le « trou » du système des retraites.
Un quitus donné à la future réforme
Pour sortir de cette situation paradoxale, le CSR propose d’ailleurs, dans son avis, de ne plus se baser sur le volume des cotisations encaissées par les régimes de retraite pour juger de l’état financier du système, mais plutôt sur la part de la richesse nationale consacrée au paiement des pensions, sachant qu’il est admis que cette part ne doit pas excéder 14 % du PIB. Il n’empêche, « quelle que soit la convention comptable envisagée, il reste qu’un besoin de financement subsiste à moyen terme », souligne le CSR.
Le Comité se garde, toutefois, d’émettre des propositions. Il renvoie vers la réforme des retraites actuellement en préparation. À ce sujet, le CSR estime que, comme promis par Emmanuel Macron, l’instauration d’un régime universel des retraites dans lequel un euro cotisé donnera les mêmes droits quel que soit le statut professionnel des assurés est une bonne chose.
Mieux : le CSR se réjouit que les orientations générales de la réforme (unification des modes de calcul et remise à plat des règles d’indexation des pensions) vont dans le sens des observations émises dans les avis antérieurs du Comité. Reste qu’« une des conditions de réussite sera la clarté des messages, aussi bien sur les caractéristiques du système cible que sur les mesures que pourra nécessiter la phase de transition [avec le système actuel] », prévient le CSR.
Source : http://www.csr-retraites.fr/textes/6e_avis_du_comite_de_suivi_des_retraites.pdf