Pour faire face à la perte de revenus à la retraite, il est possible de souscrire un plan d’épargne retraite populaire. Il permet d’épargner pendant la vie active pour percevoir une rente ensuite. Les règles et les avantages de ce type de support.
La préparation de la retraite s’anticipe. L’un des outils qui peut être utilisé est le plan d’épargne retraite populaire (Perp). Il s’agit d’une démarche purement individuelle et volontaire car c’est l’assuré lui-même qui décide s’il veut cotiser ou non et à quelle hauteur. Versements qui se transformeront ensuite en rentes viagères (c’est-à-dire versées à vie) à compter de la cessation de la vie professionnelle.
Un contrat de retraite
Le Perp est un produit de retraite individuelle par capitalisation lancé en 2004. N’importe qui peut le souscrire : salariés, fonctionnaires, travailleurs indépendants, professions libérales, mais également les étudiants, les demandeurs d’emploi ou encore les parents au foyer. Ce support est distribué par des banques, des compagnies d’assurance, des mutuelles, des institutions de prévoyance ou des associations d’épargnants.
Le Perp est juridiquement un contrat d’assurance vie avec un fonds en euros dont le capital est garanti et les intérêts annuels définitivement acquis. Il peut aussi comporter une ou des unités de compte (UC) non sécurisées, mais potentiellement plus rémunératrices. Plus rarement, il peut s’agir d’un Perp à points. L’assuré peut convertir ses versements en droits à la rente viagère, les points acquis étant convertis en rentes lors du départ à la retraite. Contrairement à un contrat d’assurance vie classique, le Perp peut être transféré d’un assureur à un autre.
Pendant la vie active, le souscripteur effectue des versements mais il ne peut pas retirer les sommes thésaurisées à tout moment. Le capital est bloqué jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite. Toutefois, dans certains cas d’urgence particuliers comme le décès de son conjoint marié ou pacsé, le surendettement, l’invalidité ou la fin du versement des allocations chômage, l’intégralité du capital peut être débloquée.
Les versements peuvent être programmés ou se faire à tout moment. Il n’existe pas de montant imposé à verser mais l’effort d’épargne demandé peut être important.
Un produit viager
Au moment du départ à la retraite, le Perp permet de percevoir une rente à vie, ce qui signifie qu’un revenu régulier est versé jusqu’au décès de l’assuré. Si le contrat prévoit cette option, 20% des sommes épargnées majorées des intérêts annuels et des éventuelles plus-values peuvent être versées en capital et les 80% restants en rentes.
La sortie peut être réalisée à 100% en capital si la rente servie est inférieure à 480 euros par an. Enfin, il est également possible de sortir à 100% en capital en cas d’acquisition ou de construction de sa résidence principale, à condition de ne pas avoir été propriétaire depuis au moins deux avant le départ à la retraite.
Une fois le plan dénoué, le conjoint marié ou pacsé ne perçoit rien au décès de l’assuré sauf si une clause de réversion de la rente a été précisée dans le contrat. Cette option payante permet au conjoint survivant de toucher 60% ou 100% de la rente.
Des avantages fiscaux importants
Pour inciter les Français à anticiper leur perte de revenus à la retraite, la souscription à un Perp permet de bénéficier d’avantages fiscaux. Ainsi, les cotisations versées sur un plan peuvent être déduites des revenus à déclarer au fisc. Cette déduction fiscale ne peut, toutefois pas dépasser 10% du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) de l’année N-1 en l’absence de revenus professionnels ou, pour les actifs, 10% des revenus professionnels de l’année N-1 dans la limite de huit fois le Pass de l’année N-1. Ainsi, pour les versements effectués en 2018, les souscripteurs pourront déduire de leurs revenus à déclarer en 2019 au minimum 3.862 euros et au maximum 30.893 euros.
Autre atout : cette enveloppe n’est pas incorporée dans les « niches fiscales » plafonnées à 10.000 euros par an. Les rentes versées au moment de la retraite sont imposées de la même façon que les pensions de vieillesse. L’administration fiscale applique un abattement automatique de 10% sur l’ensemble des sommes déclarées et les rentes sont soumises aux contributions sociales (CSG, CRDS, CASA et cotisation d’assurance maladie).
Dans le cas d’un versement en capital, la somme perçue peut être considérée comme un revenu exceptionnel et faire l’objet du système du quotient. Le principe : ajouter le quart du revenu exceptionnel perçu aux revenus habituels déclarés et ensuite multiplier par quatre le supplément d’impôt à régler dans le cadre de cette sortie en capital. Ainsi, l’impôt est payé en une fois tout en évitant que le versement de cette somme fasse augmenter le barème d’imposition. L’assuré peut aussi opter pour le prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 7,5% qui se révèle plus intéressant en cas de forte imposition.