Le plan d’épargne retraite populaire (PERP) permet le versement de rentes à la retraite destinées à compenser la baisse de revenus. Il offre également de nombreux avantages fiscaux.
En proposant le versement de rentes viagères à la retraite, le plan d’épargne retraite populaire (PERP) constitue une bonne solution pour compenser la baisse des revenus après la vie active. Du côté de la fiscalité, ce placement présente également des atouts pendant mais également après la constitution du capital.
Les avantages fiscaux « à l’entrée »
Les cotisations du PERP sont déductibles des revenus à déclarer à l’administration fiscale dans la limite du plafond d’épargne retraite (PER). Celui-ci équivaut à 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) de l’année précédente si l’assuré est inactif (parent au foyer, demandeur d’emploi, retraité…). Si le titulaire du plan est en activité, il peut déduire ses versements à hauteur de 10 % de ses revenus professionnels dans la limite de huit fois le PASS de l’année précédente.
Dans le cas où l’assuré n’utilise pas entièrement son PER, il peut reporter le reliquat durant les trois années suivantes. Pour les couples mariés ou pacsés déclarant en commun leurs revenus, l’enveloppe fiscale peut alors être mutualisée : si l’un des deux conjoints ou partenaires de PACS n’exploite pas la totalité de son plafond, l’autre membre du couple peut utiliser le solde à son compte.
Le PERP ne pouvant être débloqué avant le départ à la retraite sauf exceptions (voir notre article : Epargne retraite : les 6 cas de déblocages anticipés), le cumul des primes versées ne rentre pas dans le patrimoine taxable à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) (article 885 F du Code général des impôts). C’est également le cas pour le bénéficiaire désigné du plan en cas de décès prématuré du souscripteur.
Les avantages fiscaux « à la sortie »
La fiscalité applicable lors du déblocage du PERP dépend de la façon dont le capital est restitué :
- Sortie en rentes : les rentes viagères, servies jusqu’au décès dans le cadre du PERP, sont imposées comme les pensions de retraite. Elles sont soumises aux prélèvements sociaux à hauteur de 7,4 % et au taux marginal d’imposition (TMI) après un abattement plafonné à 10 %. Le capital constitutif des rentes du PERP n’est pas assujetti à l’ISF, à condition que les cotisations aient été versées de manière régulière durant au moins 15 ans (article 885 J du Code général des impôts).
- Sortie en capital à hauteur de 20 % de l’encours du plan, au moment du départ à la retraite : l’assuré peut alors soit intégrer les gains générés à ses revenus à déclarer, soit opter pour un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) de 7,5 %, après abattement forfaitaire de 10 %. Cette seconde solution est intéressante pour les assurés fortement imposables. Les sommes perçues sont là aussi soumises aux prélèvements sociaux à hauteur de 7,4 %.
- Déblocage exceptionnel : l’assuré peut sortir en capital jusqu’à 100 % en cas d’invalidité, de décès du conjoint marié ou pacsé, d’expiration des allocations chômage, de surendettement ou de cessation d’activité consécutive à une liquidation judiciaire. Les gains du PERP ne sont alors ni imposés ni soumis aux prélèvements sociaux.
- Sortie à 100 % en capital pour l’achat d’une résidence principale, au moment du départ à la retraite : les intérêts et plus-values sont soumis au TMI ou au PFL à 7,5 %, et les prélèvements sociaux de 7,4 % s’appliquent.
A noter : Si le montant des rentes est inférieur à 40 € par mois, l’assureur peut choisir de verser à l’assuré un capital plutôt qu’une rente (article A160-2 du Code des assurances).