Un rapport, présenté en commission des Affaires sociales de la Haute assemblée, estime que la prochaine réforme des retraites ne pourra pas faire l’économie d’un recul de l’âge minimum de liquidation des droits.
Plus que jamais, les sénateurs plaident pour un décalage d’un an de l’âge légal de départ à la retraite, c’est-à-dire l’âge minimum à partir duquel les actifs sont autorisés à liquider leurs droits. Dans un rapport présenté le 4 juillet 2018 en commission des Affaires sociales du Sénat, deux élus ont milité une nouvelle fois pour un recul de l’âge légal de 62 à 63 ans.
Et pas n’importe lesquels puisqu’il s’agit de Jean-Marie Vanlerenberghe, le rapporteur général de ladite commission, et de René-Paul Savary, son rapporteur « assurance vieillesse ». Surtout, le fameux rapport porte sur les enseignements tirés par les deux sénateurs de leurs voyages d’études effectués en Italie, en Suède, au Danemark et en Allemagne.
L’âge, un levier central des systèmes en points ou notionnels
Ces quatre pays n’ont pas été choisis au hasard : chacun d’entre eux a engagé une réforme des retraites dite « systémique », c’est-à-dire qui modifie le système même des retraites et non pas seulement quelques paramètres comme les réformes « paramétriques » adoptées jusqu’ici en France. Or, il en ressort que, contrairement à ce qui est dit, l’âge de départ y demeure un levier central.
En effet, il est communément admis que dans les systèmes en points (les cotisations vieillesse sont converties en points de retraite) ou en comptes notionnels (les cotisations vieillesse exprimées en euros sont capitalisées dans un compte virtuel, puis transformées en rentes au moment du départ à la retraite en fonction de l’espérance de vie), comme envisagé dans la réforme Macron, c’est l’assuré qui décide quand il souhaite liquider ses droits.
Attention aux écarts de pension
La réalité est beaucoup plus nuancée. Dans certains pays étudiés, un âge minimum de départ a été maintenu. Il a ainsi été fixé à 61 ans en Suède et à… 65 ans en Allemagne. Tous les pays prévoient, en outre, un âge d’accès au minimum vieillesse. Des âges sont également prévus pour bénéficier d’un départ anticipé et/ou d’une retraite à taux plein (sans décote). Bref, la notion d’âge garde toute sa pertinence dans les systèmes en points ou en comptes notionnels.
Ce paramètre pourrait même être renforcé. En Suède, les personnes qualifiées, qui bénéficient généralement de bonnes conditions de travail, ont pris l’habitude de partir à la retraite plus tard tandis que les personnes peu ou pas qualifiées, travaillant dans des conditions difficiles, liquident leurs droits dès qu’elles le peuvent. Résultat : les écarts de montant de pension entre les populations ne cessent de se creuser dans le royaume. A tel point que le gouvernement suédois réfléchit à repousser l’âge minimum de départ à 64 ans afin d’obliger les travailleurs peu qualifiés à cotiser plus longtemps pour percevoir une meilleure retraite.
Une dose de capitalisation
Par ailleurs, les sénateurs battent en brèche l’idée qu’un système des retraites en points ou en comptes notionnels est forcément équilibré financièrement. Compte tenu du vieillissement de la population, l’âge de départ doit, selon eux, être décalé pour subvenir aux pensions plus nombreuses à servir.
Enfin, les sénateurs ont constaté que dans les quatre pays, il y avait un, les systèmes combinent de façon équilibrée une gestion en répartition pour leur régime de base (solidarité intergénérationnelle) et en capitalisation pour leurs régimes complémentaires (individualisation de la retraite).