Une circulaire datée du 5 février 2016 détaille le mécanisme permettant de partir à la retraite plus tôt grâce aux points cumulés sur le compte personnel de prévention de la pénibilité.
Le mécanisme de départ anticipé à la retraite via le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) est désormais connu. Il est détaillé dans une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) datée du 5 février 2016.
Pour rappel, le C3P est un dispositif instauré par la réforme des retraites de 2014 permettant aux salariés exposés à des risques professionnels de cumuler des points en fonction de leur exposition à ces risques. Ces points de pénibilité leur permettent de bénéficier à terme d’une formation de reconversion professionnelle, d’un temps partiel payé comme un temps plein ou d’une retraite anticipée.
8 trimestres maximum
Depuis le 1er janvier 2015, les salariés qui travaillent la nuit, à la chaîne, en 3×8 ou en milieu hyperbare (sous la mer ou sous la terre) peuvent cumuler des points dans leur C3P (voir notre article sur les mesures introduites en 2015). A compter du 1er juillet 2016, ce sera également le cas pour ceux exposés au bruit, aux températures extrêmes, aux vibrations mécaniques, aux postures pénibles, au port de charges lourdes et aux agents chimiques dangereux.
La circulaire Cnav rappelle que le C3P est plafonné à 100 points, sachant qu’un salarié exposé à un seul risque peut disposer au maximum de 4 points par an et un salarié exposé à au moins deux risques à 8 points par an. Les 20 premiers points doivent obligatoirement être utilisés pour suivre une formation, sauf pour les salariés nés avant le 1er janvier 1960. Pour les 80 points restants, 10 points peuvent permettre d’acquérir 1 trimestre de retraite (soit un maximum de 8 trimestres). Les salariés concernés peuvent donc partir à la retraite jusqu’à 2 années plus tôt que prévu (âge minimum : 60 ans).
Majoration réduite
Toutefois, la majoration de durée d’assurance (MDA) octroyée par le C3P est différente de celle attribuée au titre de la maternité, du service national, du chômage indemnisé, de la maladie ou de l’invalidité (voir notre article « Les trimestres « gratuits » de retraite »). Pour comprendre la différence, il faut savoir que les retraites de base dans le privé sont calculées notamment en fonction du taux de liquidation fixé à 50 % et du nombre de trimestres cotisés et « assimilés » (gratuits). Pour percevoir une pension de base sans abattement, le nombre de trimestres cotisés et assimilés doit correspondre à la durée d’assurance requise dans la classe d’âge. Sinon, une décote vient minorer le taux de liquidation à hauteur de 1,25 % par trimestre manquant.
La MDA octroyée pour maternité, chômage ou maladie vient majorer le nombre de trimestre et, par ricochet, réduire d’autant la minoration appliquée sur le taux de liquidation. Dans le cas du C3P, la MDA porte sur le taux de liquidation. Du coup, si la décote est réduite, le nombre de trimestres n’est, lui, pas augmenté. Même si l’abattement est supprimé, le montant de la pension sera donc moins élevé comparé à un salarié qui part à l’âge légal (62 ans) en disposant de tous ses trimestres.