A côté des trimestres de retraite réellement cotisés, il existe des trimestres « réputés cotisés » attribués au titre du service militaire, de la maternité, du chômage, de la maladie ou encore de l’invalidité.
La quasi-totalité des régimes de retraite de base sont des régimes en annuités. L’assuré ne peut pas valider plus de quatre trimestres de cotisation dans l’année. Dans les régimes publics, un trimestre est, en toute logique, validé au bout de 90 jours de services. Dans les régimes privés, ce n’est pas la durée de travail qui compte mais le montant de la rémunération. Depuis le 1er janvier 2014, il faut gagner l’équivalent de 150 heures payées au Smic (1.441,50 euros en 2015) pour valider un trimestre. Avant cette date, il fallait justifier de 200 heures Smic.
A côté de ces trimestres réellement cotisés, il existe des trimestres « réputés cotisés » ou « assimilés ». Il s’agit de trimestres qui ne sont pas liés à la durée de travail ou au montant de la rémunération. Les plus connus sont ceux attribués au titre du service militaire. Pour service rendu à la Nation, un trimestre est validé pour chaque période de 90 jours de service.
Des trimestres pour compenser la maternité
La maternité donne également droit à des trimestres. Le législateur a estimé que cet événement pénalisait la carrière des femmes et que des trimestres devaient leur être octroyés en compensation. Il faut distinguer les trimestres pour accouchement, pour grossesse ou adoption et pour éducation.
Un seul trimestre est validé, quelle que soit la durée du congé de maternité, pour les accouchements survenus avant le 1er janvier 2014. Après cette date, un trimestre est attribué pour chaque période de 90 jours au cours de laquelle l’assurée a perçu des indemnités journalières (IJ) pour maternité.
Pour les enfants nés ou adoptés avant le 1er janvier 2010, huit trimestres (2 ans) dans le secteur privé et quatre trimestres (1 an) dans le secteur public sont octroyés aux mères. Pour les enfants nés ou adoptés après le 1er janvier 2010, quatre trimestres (deux dans le public) sont attribués au titre de la naissance ou de l’adoption et quatre autres (deux dans le public) au titre de l’éducation de l’enfant.
Si les trimestres de naissance sont automatiquement crédités à la mère, les autres peuvent être alloués indifféremment aux deux membres du couple. L’autre parent peut bénéficier des trimestres d’adoption ou d’éducation à condition d’avoir pris un congé d’adoption, un congé parental ou qu’il se soit arrêté de travailler pour s’occuper de l’enfant sachant que les périodes de chômage ne sont pas prises en compte.
L’autre parent doit faire la demande auprès de la caisse de retraite dans les six mois suivant le quatrième anniversaire de l’enfant. L’accord de la mère génitrice est impératif. En l’absence d’accord, tous les trimestres sont affectés à cette dernière.
Des trimestres pour les coups durs
Des trimestres sont également attribués au titre du chômage. Un trimestre est validé par période de 50 jours d’inscription à Pôle Emploi. Depuis le 1er janvier 1980, seules les inscriptions après les études ou les périodes indemnisées par des allocations chômage donnent droit à des trimestres. Un trimestre est également validé par période de 50 jours d’indemnisation dans le cadre d’un congé de reclassement. Idem, depuis le 1er janvier 2015, pour les périodes de formation professionnelle.
Un trimestre est validé par période de 60 jours d’IJ versées dans le cadre d’un arrêt de maladie. En cas d’accident du travail, un trimestre est donné par période de 60 jours d’indemnisation. Enfin, un trimestre est comptabilisé pour chaque période de 90 jours durant laquelle une pension d’invalidité est versée.