Les rentes sont imposées différemment selon qu’elles ont été constituées dans le cadre d’un produit d’épargne retraite, d’une vente immobilière en viager ou d’un placement financier.
L’imposition sur les rentes viagères dépend de plusieurs facteurs. Il faut notamment distinguer les rentes à titre gratuit, constituées sans contrepartie (c’est le cas par exemple des versements d’un parent à son enfant ou des pensions de retraite), alors que les rentes à titres onéreux nécessitent le versement d’un capital en argent ou l’aliénation d’un bien.
Perp et Madelin : des rentes à titres gratuits
Sont considérées comme des rentes à titre gratuit celles servies par des produits d’épargne retraite, comme le plan d’épargne retraite populaire (Perp) ouvert à tous, et les contrats Madelin réservés aux travailleurs non-salariés (artisans, commerçants, entrepreneurs, professions libérales).
L’administration fiscale applique automatiquement un abattement de 10 % sur le montant total déclaré des pensions et rentes.
En 2016 pour l’imposition des rentes et pensions de 2015, l’abattement ne peut pas :
- être inférieur à 379 € par pensionné,
- ni dépasser 3 711 € par foyer fiscal. Ce plafonnement fait l’objet d’une révision annuelle selon les mêmes modalités que la limite supérieure de la première tranche du barème de l’impôt sur le revenu.
Elles sont également assujetties à des contributions sociales (CSG, CRDS, Casa) de 7,40 %.
Les rentes servies par un Perp ou un contrat Madelin ne sont pas prises en compte dans le patrimoine taxable à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) à condition que les cotisations aient été régulières durant au moins 15 ans et que les prestations soient versées au plus tôt à compter du départ à la retraite ou de l’âge légal du départ à la retraite. Cette exonération bénéficie au souscripteur et à son conjoint.
| Références fiscales : |
| · Fiscalité à l’imposition sur le revenu article 158-5 du CGI – régime des pensions et retraites |
| · Fiscalité à l’ISF article 885 J du CGI |
Assurance vie et Perco : des rentes à titres onéreux
Les rentes à titre onéreux sont perçues en contrepartie de l’aliénation d’un bien mobilier ou immobilier. Cela peut découler de la vente d’un logement en viager ou de la sortie en rentes d’un contrat d’assurance vie ou d’un plan d’épargne retraite collectif (Perco).
Un abattement est appliqué dont le taux dépend de l’âge du premier versement de la rente. Avant 50 ans, il s’élève à 30 %. Il passe à 50 % de 50 à 59 ans, à 60 % de 60 à 69 ans et à 70 % à partir de 70 ans. Cela signifie, dans ce dernier cas, que seul 30 % du montant de la rente est taxé à l’impôt sur le revenu (IR).
Les rentes à titre onéreux entrent dans la base taxable à l’ISF en fonction du montant des provisions mathématiques constituées pour les servir. Par ailleurs, elles sont soumises aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement social, prélèvement additionnel, prélèvement de solidarité) à 15,5 %.
Références :
- Fiscalité à l’imposition sur le revenu article 158-6 du CGI
- Règles de calcul de l’ISF : Code général des impôts : articles 885 U à 885 V bis
A noter : les rentes servies à la suite de la fermeture d’un plan d’épargne en actions (PEA) ou d’un plan d’épargne populaire (PEP) ouvert depuis au moins 8 ans sont exonérées d’IR, mais pas d’ISF et de prélèvements sociaux.
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