Dès l’âge de 55 ans, les assurés ont la possibilité de mentionner en ligne leurs périodes d’expatriation sur leur compte personnel de retraite.
L’annonce a été faite par l’Union retraite, le groupement d’intérêt public (GIP) qui représente les 42 régimes français de retraite, sur son site internet info-retraite.fr : les expatriés ont désormais la possibilité d’ajouter dans leur compte personnel de retraite les périodes de travail effectuées hors de France, afin de les inclure dans le calcul de leur future retraite.
Cet outil est d’abord très pratique pour les actifs. Quel que soit leur statut professionnel (salarié, fonctionnaire ou indépendant), ils y trouvent tous leurs éléments de carrière ainsi que les droits à la retraite (trimestres et points) acquis jusque-là. Sans oublier la possibilité, pour certains régimes, de demander sa retraite en ligne. Les retraités peuvent quant à eux y consulter le calendrier de versements de leurs diverses pensions mais aussi télécharger l’attestation fiscale globale de leurs retraites.
Pas de justificatif
La plupart des périodes d’expatriation compte pour le calcul des retraites, ce que les Français concernés ignorent le plus souvent. La méthode de cotisation varie selon la durée de la mission à l’étranger du salarié. Si celle-ci est courte (moins de deux mois), l’assuré conserve le plus souvent son contrat de travail et tout se passe comme s’il était resté en France. Si le détachement est plus long, il signe généralement un contrat local et cotise aux régimes de protection sociale obligatoires du pays d’accueil.
Les « oublis » devraient être moins fréquents
Des conventions bilatérales de sécurité sociale, conclues entre la France et quelque 70 États – dont ceux de l’Espace économique européen (les 27 États membres de l’UE, la Norvège, le Liechtenstein et l’Islande), d’anciennes colonies françaises (Algérie, Maroc, Tunisie, Sénégal…) et les principaux pays développés (États-Unis, Suisse, Canada, Japon, Israël, Brésil, Corée du Sud, Turquie…) – prévoient la reconnaissance des droits de retraite acquis sur place.
Dans les autres nations non couvertes par une convention avec Paris, l’assuré peut cotiser auprès de la Caisse des Français de l’étranger (CFE). De fait, il validera des trimestres auprès du régime français de base. Pour obtenir des points de retraite complémentaire, l’expatrié peut faire le choix de s’affilier à l’Agirc-Arrco, une affiliation qui peut être financée par son entreprise.
La nouvelle fonctionnalité du compte personnel de retraite devrait sensiblement réduire le risque d’« oubli » de notification des périodes d’expatriation, les caisses de retraite françaises étant désormais informées suffisamment tôt.