Une récente circulaire de l’Agirc-Arrco explicite les nouvelles dispositions permettant à certains salariés retraités de bénéficier d’une seconde pension complémentaire dans le cadre du cumul emploi-retraite.
La dernière réforme des retraites a apporté des changements substantiels en matière de cumul emploi-retraite (CER). Depuis le 1er septembre dernier, les actifs en CER dit « intégral », c’est-à-dire qui ont liquidé leurs droits à la retraite avec tous leurs trimestres validés, ont non seulement la possibilité de cumuler intégralement leur pension de base avec un revenu professionnel, mais les cotisations vieillesse versées dans le cadre de la reprise d’activité leur permettent désormais d’acquérir de nouveaux droits. Ces trimestres additionnels donnent lieu à une seconde retraite de base.
Cette évolution s’applique seulement aux régimes de retraite de base. Étant autonomes, les régimes de retraite complémentaire peuvent décider ou non de la mettre en place. Les organisations patronales et syndicales ont choisi d’étendre cette refonte à l’Agirc-Arrco, le régime de retraite complémentaire des salariés du privé qu’elles cogèrent. Des modalités spécifiques ont, toutefois, été introduites comme le détaille la circulaire Agirc-Arrco du 7 février 2024.
Des droits additionnels limités
La circulaire indique que les retraités en CER intégral qui reprennent une activité salariée peuvent, depuis le 1er janvier dernier, s’ouvrir des droits Agirc-Arrco, même ceux partis à la retraite avant cette date. Néanmoins, seuls les droits acquis après le 31 décembre 2022 sont pris en compte.
Autre précision : les cotisations génératrices de points Agirc-Arrco portent uniquement sur la tranche 1 de cotisation, soit la fraction de salaire ne dépassant pas le plafond de la Sécurité sociale (3 864 euros par mois en 2024). Les cotisations de la tranche 2 – la fraction de salaire comprise entre un et huit fois le plafond de la Sécurité sociale (de 3 864 à 30 912 euros par mois en 2024) – ne donnent pas, de leur côté, de points.
La seconde pension Agirc-Arrco peut faire l’objet d’une réversion. Au décès du retraité ou de la retraitée, son conjoint survivant percevra, comme pour la première retraite complémentaire, 60 % de la deuxième. Enfin, s’ils liquident leur seconde pension complémentaire et reprennent ensuite une activité salariée, les retraités en CER intégral ne peuvent pas se créer une troisième retraite Agirc-Arrco.
Une préparation à la retraite quand même nécessaire
On l’aura compris, les nouveaux droits des salariés en cumul emploi-retraite intégral sont, dans les faits, limités. Les retraités ne doivent donc pas trop compter sur une reprise d’activité salariée pour maintenir leur niveau de vie. S’ils veulent s’assurer un pouvoir d’achat suffisant à la retraite, les salariés ont plutôt intérêt à souscrire un plan d’épargne retraite (PER).
Ce placement permet de percevoir un capital (une somme d’argent), une rente viagère (une somme calculée notamment en fonction de l’épargne constituée et de l’espérance de vie de l’assuré, servie régulièrement jusqu’à son décès) ou, un mix de capital et de rente, après le départ à la retraite ou une fois atteint l’âge légal (l’âge minimum de liquidation des droits, décalé de 62 à 64 ans par la réforme des retraites de 2023).
En phase d’épargne, le salarié peut déduire les versements volontaires effectués sur son PER de son revenu imposable. La déduction fiscale ne peut excéder 10 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) de l’année N-1 (l’année précédant le versement) ou, si la formule est plus avantageuse, 10 % des revenus professionnels de l’année N-1 dans la limite de huit fois le PASS de l’année N-1. Un salarié peut ainsi déduire ses versements volontaires réalisés cette année de ses revenus à déclarer au printemps 2025 à hauteur de 4 399 euros ou de 35 193 euros.