Dans une note récente, le Conseil d’orientation des retraites émet plusieurs recommandations pour homogénéiser, simplifier et rendre plus équitables les majorations liées aux enfants et la pension de réversion versées aux veufs et veuves
Les Français ne le savent pas toujours, mais le fait d’avoir des enfants et/ou d’être marié ouvre des droits à la retraite. Problème : ces droits familiaux et conjugaux varient grandement d’un régime de retraite à un autre, ne sont souvent plus adaptés aux évolutions sociétales et ne sont pas toujours équitables. Fort de ce constat, les membres du Conseil d’orientation des retraites (COR) – des parlementaires, des experts, des représentants du patronat, des syndicats, des administrations, des associations familiales et de retraités – se sont réunis en séance plénière, le 1er février 2024, pour réfléchir à des pistes d’amélioration.
Le COR, une instance consultative placée sous la tutelle de Matignon, s’est penché tout particulièrement sur les quatre principaux droits familiaux et conjugaux. À savoir : la majoration de durée d’assurance pour enfant (MDAE), l’allocation volontaire du parent au foyer (AVPF), la majoration des parents de famille nombreuse et la pension de réversion servie aux conjoints survivants.
La même MDAE pour toutes les mères
Les femmes sont largement bénéficiaires de ces dispositifs. Les droits familiaux représentent, en moyenne, 9 % de leur retraite, contre 3,5 % pour les hommes. Dans 88 % des cas, la pension de réversion est versée à une veuve, l’espérance de vie des femmes étant en moyenne plus longue que celle des hommes. Normal : ces droits ont justement été créés pour compenser l’impact de la maternité sur les carrières professionnelles. Mais si l’intention est louable, son application n’est pas satisfaisante en l’état.
Ainsi, grâce à la MDAE, les salariées du secteur privé se voient attribuer huit trimestres de retraite par enfant, alors que la majoration se limite à deux trimestres par enfant pour les fonctionnaires. Dans un souci de simplicité et d’équité, le COR recommande la mise en place d’une seule et unique MDAE, quel que soit le statut professionnel de la mère de famille. Parce que plus une femme a d’enfants et plus sa carrière s’en trouve pénalisée, le Conseil préconise que le nombre de trimestres octroyés augmente avec le nombre d’enfants.
Une majoration familiale forfaitaire ou dégressive
L’AVPF permet aux parents, qui disposent de faibles ressources et qui cessent ou réduisent leur activité professionnelle pour s’occuper de leurs enfants, de valider « gratuitement » (sans contrepartie de cotisation) des trimestres. Le COR propose d’augmenter le nombre de trimestres validés et/ou d’élever le plafond de ressources de ce dispositif, qui profite essentiellement aux mères. « Ces mesures engendreraient néanmoins un coût financier important », reconnait le Conseil.
La majoration familiale est un bonus attribué aux pères et aux mères de trois enfants et plus. Leur retraite est majorée de 10 % (et de 5 % supplémentaires par enfant à partir du 4e dans le secteur public). Le COR préconise d’appliquer la majoration dès le premier enfant. Elle pourrait être forfaitaire et non plus proportionnelle pour favoriser les « petites » pensions. Dans la même optique, la majoration familiale pourrait être octroyée sous condition de ressources ou via un barème dégressif. « La volonté de concentrer les aides sur les personnes les moins aisées peut cependant avoir pour potentielle contrepartie de conduire à un effet désincitatif sur la participation au marché du travail (ou une moindre participation) », alerte, toutefois, le Conseil.
Une réversion en fonction de la durée de mariage
Historiquement, la pension de réversion – une fraction de la retraite du défunt versée à son conjoint survivant – a été instaurée pour permettre aux veuves de subvenir à leurs besoins après le décès de leur mari. Le COR pose la question du maintien de ce droit indirect, alors que de moins en moins de couples se marient et que de plus en plus de femmes travaillent. Sans oublier que si le conjoint survivant est l’époux, la réversion va augmenter le niveau de vie du veuf, ce qui n’est pas l’objectif du dispositif.
Conscient que la pension de réversion permet de combler en partie les écarts de retraite entre les femmes et les hommes, le COR préconise a minima d’en homogénéiser les conditions. Il existe, en effet, 13 régimes de réversion aux règles différentes. Le Conseil milite pour une proratisation de la pension de réversion en fonction de la durée du mariage et un partage des droits entre conjoints en cas de divorce et de remariage. Il avance l’idée d’étendre la réversion aux partenaires de Pacs, voire aux concubins. Enfin, le COR propose de prendre en compte les droits directs du conjoint survivant : la réversion représenterait la différence entre les deux tiers de la pension du défunt et un tiers de la retraite du veuf ou de la veuve.
Source : https://www.cor-retraites.fr/sites/default/files/2024-01/Doc_01_NPG_2.pdf