Bientôt des trimestres de retraite pour les bénévoles ?
Un député propose d’attribuer des trimestres de retraite aux responsables d’associations. Une proposition dans l’air du temps.
Exercer une activité bénévole, c’est bien pour aider les autres et peut-être un jour pour… améliorer sa retraite. Le député (UDI) de Mayenne, Yannick Favennec, a déposé le 6 mai 2015 une proposition de loi prévoyant l’attribution de trimestres de retraite à certains bénévoles. Le texte vise à la fois à reconnaître les services rendus à la collectivité, à compenser les éventuelles interruptions d’activité professionnelle à cause du bénévolat, mais aussi à lutter contre la crise des vocations.
Concrètement, il s’agirait d’octroyer un trimestre de retraite supplémentaire par tranche de cinq années de responsabilités exercées au sein du bureau d’une association. En d’autres termes, seuls les responsables d’association bénéficieraient de l’avantage. C’est-à-dire le président, le vice-président, le trésorier et le secrétaire. Leurs adjoints n’y auraient pas droit.
Interdiction de cumul
Pour éviter tout effet d’aubaine, il ne serait pas possible de cumuler des trimestres si l’on dispose de plusieurs mandats associatifs. Une personne occupant une fonction de responsable dans différentes associations ne pourrait ainsi bénéficier que d’un seul trimestre « gratuit » dans l’année.
Enfin, la nature de l’association jouerait également. Seraient prises en compte les associations à but non lucratif, les associations d’intérêt général « ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, culturel ou concourant à la mise en valeur du patrimoine culturel, historique ou artistique », et les associations déclarées ou reconnues d’utilité publique. Soit, un large spectre de structures.
Profiter du « buzz »
Reste que l’adoption de la proposition de loi est loin d’être acquise. Yannick Fanneck a déjà déposé, en 2011 et 2013, deux textes proposant la même mesure qui n’ont jamais été examinés au Palais Bourbon.
Le député centriste espère, cette fois-ci, avoir davantage de succès grâce au « buzz » créé par Claude Bartolone. Le président (PS) de l’Assemblée nationale a remis le 15 avril dernier à François Hollande un rapport sur l’engagement citoyen dans lequel il préconise notamment l’octroi de trimestres de retraite aux responsables d’association. Une proposition largement médiatisée.