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Epargne retraite : la sortie partielle en capital des Madelin retoquée
Le Conseil constitutionnel a censuré l’article 32 de la loi de finances pour 2018 ouvrant la possibilité d’un rachat en capital des contrats de retraite Madelin lors de la cessation d’activité professionnelle au motif que cette disposition n’avait pas sa place dans une loi de finances. Finalement, les détenteurs d’un contrat de retraite Madelin ne […]
Epargne retraite : la sortie partielle en capital serait-elle possible pour les Madelin ?
Un amendement au projet de loi de finances pour 2018 proposait d’ouvrir aux contrats de retraite Madelin la possibilité, déjà en vigueur pour les Perp, de sortir en capital à hauteur de 20 % de l’encours au moment de la liquidation des droits à retraite. Il s’agissait d’harmoniser les conditions de sortie des produits […]
Epargne retraite : ce qui change avec le report du prélèvement à la source
Le Premier ministre a annoncé le 7 juin 2017 la mise en place du prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source non plus en 2018, mais en 2019. Une bonne nouvelle pour les titulaires d’un produit d’épargne retraite. Les souscripteurs d’un plan d’épargne retraite populaire (Perp) ou d’un contrat de retraite Madelin vont […]
Epargne retraite : une meilleure information pour les souscripteurs
Depuis le 1er janvier 2017, les assureurs doivent informer, chaque année, les titulaires d’un plan d’épargne retraite populaire ou d’un contrat de retraite Madelin, qui ont atteint l’âge de départ à la retraite, de la possibilité de dénouer leur contrat. A partir de 62 ans, les souscripteurs de produits d’épargne retraite sont dorénavant informés tous […]
Epargne retraite : pour une égalité de traitement entre salariés et non-salariés
Au nom de l’égalité de traitement fiscal et social, une trentaine de députés ont déposé le 1er mars 2016 une proposition de loi (PPL) visant à harmoniser les règles des contrats de retraite et de prévoyance Madelin réservés aux artisans, commerçants et professions libérales avec celles des dispositifs collectifs accessibles aux salariés par le bais […]
