Certains artisans et commerçants, qui reprennent une activité indépendante à la retraite, pourront bénéficier d’une deuxième pension complémentaire à compter de l’an prochain.
Voilà une excellente façon pour les indépendants à la retraite d’améliorer leur pouvoir d’achat. Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI, l’organisme public qui supervise la retraite complémentaire et l’invalidité-décès des artisans et des commerçants) a rendu public, le 16 mai 2024, sa décision de permettre à certains d’entre eux de toucher une deuxième pension complémentaire.
Cette mesure s’inscrit dans la refonte du cumul emploi-retraite (CER) mise en place par la dernière réforme des retraites. Le CER permet aux retraités de cumuler leurs pensions de vieillesse et un revenu d’activité.
Uniquement pour les retraités en CER intégral
Ceux qui sont partis à la retraite avec tous leurs trimestres (taux plein) ou à 67 ans (âge d’annulation de la décote) peuvent cumuler sans limite leurs retraites et un revenu issu de leur reprise d’activité, ce que l’on appelle le CER « intégral » ou « déplafonné ». Les retraités, qui ont liquidé leurs droits avec une décote ou ont bénéficié d’un départ anticipé, ne peuvent, eux, pas cumuler au-delà d’un plafond qui varie selon leur ancien statut professionnel (CER « partiel » ou « plafonné »).
Depuis le 1er septembre 2023, les retraités en CER intégral peuvent s’ouvrir de nouveaux droits à la retraite via les cotisations vieillesse qu’ils versent dans le cadre de leur revenu d’activité. Après avoir procédé à une deuxième liquidation de leurs droits, ils percevront ainsi une deuxième retraite qui s’ajoute à leur première.
La nouvelle règle appliquée au RCI
La réforme des retraites de 2023 – et par ricochet la refonte du cumul emploi-retraite – s’applique uniquement aux régimes de retraite de base. Les régimes de retraite complémentaire sont, en effet, autonomes. Eux-seuls peuvent décider de mettre en place ou non la refonte du CER.
C’est ce qu’ont fait, à l’unanimité (comme précisé dans le communiqué), les administrateurs du CPSTI. À compter du 1erjanvier 2025, les artisans et commerçants qui reprennent une activité indépendante en CER intégral pourront se générer de nouveaux droits à la retraite complémentaire. Ils toucheront à terme une deuxième pension complémentaire servie, comme la première, par le Régime complémentaire des indépendants (RCI), le régime de retraite complémentaire des artisans et commerçants.
Une prestation pas plafonnée
Alors que le montant de la deuxième retraite de base ne peut pas dépasser 5 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (2 318,40 euros en 2024), celui de la deuxième retraite RCI ne sera, lui, pas plafonné. Par ailleurs, tous les retraités – à condition, bien sûr, d’être en cumul emploi-retraite intégral – seront éligibles à cette deuxième pension complémentaire, contrairement à la deuxième retraite de base réservée à ceux qui ont liquidé leurs droits seulement depuis le 1er septembre 2023.
Avec cette décision, le RCI est précurseur. Pour l’instant, à peine trois régimes de retraite complémentaire autorisent l’ouverture de nouveaux droits pour leurs affiliés en CER intégral : l’Agirc-Arrco (pour les salariés), la CAVP (pour les pharmaciens d’officine) et la CIPAV (pour une vingtaine de professions libérales).