Contrairement à certaines informations véhiculées sur Internet, les salariés retraités n’ont pas à déclarer leurs revenus pour continuer à toucher leur retraite complémentaire.
Face à l’ampleur de la « fake news », l’Agirc-Arrco a décidé de rétablir la réalité. Le 9 janvier 2025, le régime de retraite complémentaire des salariés du secteur privé a diffusé un communiqué sur son site Internet pour battre en brèche une information qui circule massivement sur le Web selon laquelle ses affiliés doivent déclarer leurs revenus.
L’Agirc-Arrco y rappelle que les retraités du régime n’ont aucunement l’obligation de transmettre le niveau de leurs ressources pour continuer à percevoir leurs pensions complémentaires. Idem pour les veufs et veufs qui touchent une pension de réversion Agirc-Arrco.
Rien à transmettre, y compris pour les conjoints survivants
Le régime de retraite complémentaire ne conditionne pas le versement d’une fraction de la pension complémentaire du salarié décédé à son conjoint survivant au niveau des revenus de ce dernier. C’est, en revanche, le cas à l’Assurance retraite, le régime de retraite de base des salariés des entreprises et associations, et de la Mutualité sociale agricole (MSA), celui des salariés agricoles (qui travaillent dans une exploitation agricole, une coopérative agricole, une mutuelle agricole ou dans une industrie agroalimentaire).
Pour bénéficier de la réversion de base servie par l’Assurance retraite et la MSA, l’époux ou l’épouse du défunt doit justifier d’un revenu annuel n’excédant pas 2 080 fois le Smic horaire en vigueur au 1er janvier de l’année si il ou elle est célibataire, ou 3 328 fois le Smic horaire si il ou elle s’est remarié(e), pacsé(e) ou vit en union libre. Soit respectivement 24 710,40 euros et 39 536,64 euros en 2025.
Le cas particulier du cumul emploi-retraite plafonné
En cas d’évolution à la hausse ou à la baisse de ses revenus, le conjoint survivant doit en informer la caisse de l’Assurance retraite ou de la MSA qui lui verse la pension de réversion de base. Le montant de la prestation peut alors être revu, voire son versement peut être suspendu. Encore une fois, à l’Agirc-Arrco, il n’en est rien, puisque les ressources ne sont pas un critère d’attribution de la réversion complémentaire.
En réalité, le régime peut être amené à demander les revenus de ses affiliés retraités uniquement dans le cadre du cumul emploi-retraite (CER). Les pensionnés en CER, partis à la retraite sans disposer de tous leurs trimestres, sont autorisés à cumuler leur retraite et un revenu d’activité dans une certaine limite. Le cumul ne doit pas excéder 1,6 fois le Smic (2 882,88 euros par mois en 2025). En cas de dépassement de ce plafond, la retraite Agirc-Arrco est suspendue.