Une circulaire vient de divulguer le taux de la majoration appliquée l’an prochain en cas d’échelonnement de paiement des rachats de trimestres de retraite.
On connait le taux de majoration appliqué en 2025 par les caisses de retraite lorsque le paiement des rachats de trimestres de cotisation est échelonné. Une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav), datée du 26 novembre 2024, indique que ce taux sera de 1,8 % l’an prochain.
Pour rappel, les actifs ont la possibilité de racheter jusqu’à 12 trimestres de cotisation vieillesse au titre des années d’études supérieures et/ou des années incomplètes de cotisation. Dans le premier cas, il s’agit des années validées par un diplôme français ou étranger, reconnu par le ministère de l’Enseignement supérieur. Même si elles ne sont pas diplômantes, les années de classes préparatoires aux concours des grandes écoles (écoles de commerce, écoles d’ingénieurs, écoles normales supérieures, Sciences Po, ENA, Beaux-Arts, Arts Déco) sont prises en compte.
Réduire, voire supprimer, la décote
Les années incomplètes de cotisation correspondent, elles, aux années durant lesquelles l’assuré n’a pas pu valider quatre trimestres (et donc disposer d’une annuité complète de cotisation) parce qu’il a travaillé à temps partiel, en contrat à durée déterminée (CDD), en intérim, en travail saisonnier ou qu’il a connu une période de chômage non indemnisée par France Travail (ex-Pôle emploi).
Le rachat de trimestres permet à un actif de réduire, voire de supprimer, sa décote. Pour percevoir une retraite complète, il faut, en effet, disposer de sa durée d’assurance, soit un nombre de trimestres de cotisation qui varie selon l’année de naissance (de 166 trimestres pour les natifs de 1957 à 172 trimestres pour les personnes nées à compter de 1965). Dans le cas contraire, la pension de vieillesse est minorée de 1,25 % par trimestre manquant.
Sur un, trois ou cinq ans
Le rachat de trimestres ne permet pas, en revanche, de bénéficier de la surcote, une majoration de 1,25 % de la retraite par trimestre travaillé au-delà de la durée d’assurance. L’actif a la possibilité d’échelonner le paiement de ses rachats, sauf s’il rachète un seul trimestre. Entre deux et huit trimestres rachetés, il est possible d’étaler les remboursements sur 1 ou 3 ans. Entre neuf et douze trimestres, l’échelonnement peut s’opérer sur un, trois, ou cinq ans.
Lorsque le paiement est lissé sur trois ou cinq ans, le montant à payer est majoré chaque année en fonction de l’évolution prévisionnelle des prix à la consommation (hors tabac). Au 1er janvier 2025, le taux de majoration va donc s’élever à 1,8 %. C’est nettement moins qu’en 2024 (2,5 %) et surtout qu’en 2023 (4,3 %). Il faut dire que l’inflation a nettement reflué.
Source : https://legislation.lassuranceretraite.fr/Pdf/circulaire_cnav_2024_32_26112024.pdf