Comme l’a récemment rappelé l’Agirc-Arrco, les taux réactualisés du prélèvement à la source vont être appliqués sur les retraites de septembre.
Certains retraités vont, dans les semaines à venir, avoir une bonne ou une mauvaise surprise. Comme le souligne l’Argirc-Arrco, le régime de retraite complémentaire des salariés du secteur privé, dans une note diffusée le 22 août 2024 sur son site Internet, la réactualisation des taux de prélèvement à la source (PAS) va entrer en vigueur sur les pensions de vieillesse de septembre versées, selon les régimes, fin septembre ou début octobre.
Depuis l’instauration du PAS au 1er janvier 2019, les caisses de retraite font office de tiers collecteur de l’impôt sur le revenu (IR). Concrètement, elles prélèvent directement l’IR sur les pensions qu’elles servent à leurs affiliés en fonction de leur taux personnalisé, puis reversent les sommes collectées au fisc.
Le PAS nouveau est arrivé
Les entreprises font de même sur les salaires de leurs salariés, les administrations, collectivités locales et hôpitaux publics sur les traitements de leurs fonctionnaires ou France Travail (ex-Pôle emploi) sur les allocations chômage des demandeurs d’emploi. Le montant des retraites crédité sur les comptes en banque des retraités est ainsi net d’impôt sur le revenu.
C’est dire si le taux de prélèvement personnalisé du pensionné est important. Or, comme tous les autres contribuables, ce taux est réactualisé en fonction des revenus déclarés par le retraité au printemps. L’administration fiscale communique, en août, aux caisses de retraite les nouveaux taux de PAS de leurs affiliés, qui seront appliqués sur les pensions de septembre.
Un changement possible en cas d’évolution de la situation personnelle ou des revenus
Le taux peut augmenter, et donc le montant net de la retraite baisser, si le retraité a perçu l’année passée des revenus supplémentaires parce qu’il a loué un logement ou repris une activité dans le cadre du cumul emploi-retraite, ou s’il a perdu des parts fiscales parce qu’il a divorcé ou qu’il n’a plus d’enfant rattaché à son foyer fiscal.
Le taux de PAS du retraité peut, au contraire, baisser (et sa retraite nette augmenter) parce qu’il ne dispose plus de revenus fonciers ou parce qu’il s’est marié ou pacsé. En revanche, si sa situation matrimoniale, familiale et/ou son niveau de revenus du retraité n’a pas évolué, son taux de prélèvement doit normalement rester inchangé, tout comme le montant net de ses retraites.
À savoir : les pensions de septembre des fonctionnaires et des professions libérales sont versées à terme « à échoir », c’est-à-dire à la fin du mois, tandis que les retraites de base des salariés du privé, des artisans et des commerçants sont servies à terme « échu », soit le 9 octobre. Le cas des retraites complémentaires Agirc-Arrco est particulier, puisqu’elles sont versées au début du mois en cours, en l’occurrence le 2 septembre pour les pensions de septembre. Certains salariés retraités ont ainsi pu, d’ores et déjà, mesurer l’impact de la réactualisation de leur taux personnalisé de prélèvement à la source.