La hausse des minima de pension des retraités les plus modestes, à compter de cet automne, figure au menu de plusieurs décrets parus le 11 août 2023 au Journal Officiel.
La mise en place de la réforme des retraites a connu un nouveau coup d’accélérateur avec la publication, le 11 août 2023 au Journal Officiel, de six nouveaux décrets d’application de la loi promulguée au printemps dernier. Deux de ces textes actent plus spécifiquement des évolutions en matière de minima de pension des retraités (futurs et actuels) les plus modestes.
Une augmentation pour les retraités à venir et actuels
Les décrets en question prévoient tout d’abord la revalorisation, « à hauteur de 100 euros brut par mois », du minimum de pension pour ceux qui partiront en retraite à compter du 1er septembre 2023. Dans la pratique, la hausse s’appliquera pour eux donc dès le versement de leur pension qui interviendra au début du mois d’octobre prochain (au titre des pensions de septembre). Cela revient donc à une revalorisation totale sur un an de 1 200 euros brut.
Cette révision à la hausse des pensions minimales, pour les nouveaux retraités ayant effectué une carrière complète (disposant de tous leurs trimestres de cotisation vieillesse ou ayant l’âge de retraite à taux plein) et qui bénéficient du minimum contributif (MICO, un complément attribué aux pensionnés qui perçoivent une petite retraite de base) majoré, « s’appliquera aux salariés, aux artisans-commerçants ainsi qu’aux agriculteurs », explique le ministère du Travail, du Plein emploi et de l’Insertion, dans un communiqué diffusé le même jour. Il estime que chaque année, « environ 200 000 nouveaux retraités bénéficieront de cette revalorisation, soit près d’un départ sur quatre ».
Mais, toujours selon les décrets, les pensions minimales du régime général, du régime agricole et du régime des cultes ayant pris effet avant le 1er septembre 2023 seront également revalorisées. En d’autres termes, pour les retraités actuels, la revalorisation des faibles pensions concernera 1,7 million de personnes, selon le ministère du Travail. La mise en œuvre s’effectuera selon un calendrier différé : environ 700 000 bénéficieront d’un paiement dès cet automne, tandis que les autres devront attendre le printemps 2024, mais avec un effet rétroactif au 1er septembre 2023.
Le minimum de pension indexé sur le Smic
Le ministère du Travail précise, par ailleurs, que pour les retraités touchant de petites pensions et qui partiront à la retraite à compter du 1er septembre 2023, « le minimum de pension est désormais indexé sur le Smic (salaire minimum interprofessionnel de croissance, NDLR), et non plus sur l’inflation ». Pour rappel, la réforme des retraites prévoit que les salariés, les artisans et les commerçants, qui respectent leur durée de cotisation, percevront une pension globale (retraite de base + retraite complémentaire) équivalente à 85 % du Smic net. En revanche, pour les salariés et indépendants qui ne justifieront pas du nombre de trimestres exigés au régime général (RG) de la Sécurité sociale pour prétendre au minimum contributif « majoré », la revalorisation du MICO sera de seulement 25 euros par mois, et non de 100 euros.
Toujours en ce qui concerne la revalorisation des pensions minimales pour les nouveaux retraités, le ministère du Travail assure que les décrets parus le 11 août dernier « traduisent la prise en compte d’une partie des trimestres acquis au titre de l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF) et des aidants (AVA) dans le calcul de la majoration du minimum de pension ».
Du côté des retraités actuels, le gouvernement précise qu’environ 45 000 agriculteurs « partis à la retraite au temps plein au titre d’une inaptitude et ou de leur âge » seront également revalorisés, étant désormais éligibles à la garantie différentielle. Et d’indiquer qu’à ce titre, « les paiements seront opérationnels courant 2024, avec effet rétroactif au 1erseptembre 2023 ».
Sources : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047956328 ; https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000047956498 ; https://travail-emploi.gouv.fr/actualites/presse/communiques-de-presse/article/reforme-des-retraites-publication-des-decrets-relatifs-a-la-revalorisation-des