Les prix pour cette année des rachats de trimestre de cotisation vieillesse, qui permettent de réduire, voire de supprimer, une décote sur sa retraite, viennent d’être publiés.
Les assurés, qui souhaitent racheter des trimestres de retraite pour ne pas subir une décote sur leur future pension, l’attendaient avec impatience. Dans une circulaire datée du 20 janvier 2022, la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) détaille le barème des rachats de trimestre de cotisation pour cette année. Le document constitue une bonne nouvelle pour les candidats au rachat puisque les prix n’ont pas augmenté.
Il ne s’agit pas vraiment d’une surprise. Le barème des rachats de trimestres est construit sur trois paramètres : l’âge de l’assuré au moment de la demande, son niveau de rémunération annuelle et l’option de rachat choisie. Plus le demandeur est proche de 62 ans, l’âge de départ minimum à la retraite, et plus le coût d’un trimestre est élevé, sachant qu’il n’est pas possible de racheter des trimestres de retraite avant 20 ans et après 67 ans.
Deux options proposées
Il existe trois tranches de rémunération déterminées par rapport au plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS). Or, comme le rappelle la Cnav dans la circulaire, le PASS a été une nouvelle fois gelé cette année. À l’image du barème 2021, le barème 2022 distingue donc les rémunérations inférieures à 75% du PASS (moins de 30.852 euros), celles comprises entre 75% et 100% du PASS (de 30.852 euros à 41.136 euros) et celles supérieures à 100% du PASS (plus de 41.136 euros).
Les options de rachat n’ont pas changé non plus. L’option 1 permet d’augmenter le taux de pension, minoré par la décote et qui ne peut excéder 50%. L’option 2 majore à la fois le taux de pension et le nombre de trimestres cotisés. Plus efficace, la seconde option est, en toute logique, plus onéreuse. En fonction des trois paramètres de l’âge, de la rémunération et de l’option, un prix du trimestre est déterminé.
Déduction fiscale
La grille tarifaire est, elle aussi, restée identique. Pour évoluer, il faut qu’un arrêté soit publié au Journal Officiel avant le 1er janvier. Or, cela n’a pas été le cas, constate la Cnav. En conséquence, c’est le dernier arrêté paru qui s’applique. Soit celui du 21 octobre 2012, en vigueur pour les années 2013, 2014, 2015, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2021 et donc 2022. Pour connaître en détail le barème de cette année, il faut se rapporter aux tableaux suivants :
Important : la circulaire de la Cnav concerne les rachats de trimestre effectués au titre des années d’études supérieures et des années incomplètes de cotisation (moins de quatre trimestres validés dans l’année) par les salariés des entreprises et associations, les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, chefs d’entreprise) et les agents non titulaires de la fonction publique (contractuels, vacataires) affiliés à l’Assurance retraite et par les salariés agricoles (travaillant dans une exploitation agricole, une coopérative agricole, une mutuelle agricole ou une industrie agroalimentaire) affiliés à la Mutualité sociale agricole (MSA). L’opération permet de racheter au maximum 12 trimestres.
De tels rachats pour études et/ou années incomplètes existent dans les régimes de retraite de base des fonctionnaires et des professionnels libéraux, mais avec des barèmes différents. Dans tous les cas, il faut savoir que les rachats de trimestres peuvent être entièrement déduits du revenu imposable.
Source : https://www.legislation.cnav.fr/Documents/circulaire_cnav_2022_06_20012022.pdf