Les pensionnés, qui perçoivent une retraite globale inférieure ou égale à 2 000 euros nets par mois, sont finalement éligibles à la prime de 100 euros pour compenser la hausse des prix, a annoncé le gouvernement.
En ce qui concerne l’indemnité inflation, les retraités seront, au final, traités comme les autres catégories de la population. Annoncée le 21 octobre 2021 par le premier ministre Jean Castex, cette aide exceptionnelle et forfaitaire de 100 euros, destinée à compenser la hausse des prix (notamment du carburant et de l’énergie), sera versée d’ici février 2022 à tous les Français dont les revenus n’excèdent pas 2 000 euros nets par mois.
Dans un dossier de presse diffusé le 3 novembre 2021, le gouvernement indique que la même règle va s’appliquer aux retraités. Ainsi, l’indemnité inflation sera attribuée aux pensionnés, dont la retraite mensuelle globale (pensions de base et pensions complémentaires confondues), est inférieure ou égale à 2 000 euros nets.
Inégalité de traitement
Ce n’est pas ce qui était prévu au départ. À l’origine, le gouvernement avait annoncé que l’aide serait réservée aux retraités non assujettis au taux plein de la contribution sociale généralisée (CSG) à 8,3%. Soit les pensionnés dont le revenu fiscal de référence (RFR) – c’est-à-dire leur revenu imposable – ne dépasse pas 23 147 euros au titre de cette année.
Or, non seulement cette somme équivaut à un revenu de 1 943 euros nets par mois, mais le RFR englobe tous les revenus du foyer, y compris les revenus fonciers (loyers) et financiers (dividendes, intérêts, plus-values…). Il s’agissait d’une inégalité de traitement, sachant qu’il est prévu de verser l’indemnité inflation aux salariés, fonctionnaires, travailleurs non-salariés (artisans, commerçants, chefs d’entreprise, professions libérales) ou demandeurs d’emploi dont le salaire, traitement, bénéfice ou allocation chômage n’excède pas 2 000 euros nets par mois, et ce, y compris s’ils vivent en couple ou perçoivent, par ailleurs, des revenus fonciers et/ou financiers.
Trois-quarts des pensionnés concernés
Le gouvernement a finalement corrigé sa copie. C’est bien uniquement le montant de la retraite globale personnelle (et non les autres revenus, ni ceux du conjoint) qui sera pris en compte pour l’éligibilité à la prime de 100 euros. Plus précisément, ce sera le cumul des pensions de base et complémentaires servies au titre du mois d’octobre qui servira de base de calcul. Selon l’exécutif, trois retraités sur quatre vont toucher en février prochain l’indemnité inflation.
L’aide sera versée par la Caisse d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat) qui sert la pension de base du régime général. Pour les 5% de retraités qui n’ont jamais cotisé à l’Assurance retraite, l’indemnité inflation sera octroyée par l’une des caisses de retraite à laquelle ils sont affiliés. Comme pour les salariés, c’est l’employeur qui versera la prime aux retraités en retraite progressive (un temps partiel à partir de 60 ans, complété par une fraction de la pension), ceux en cumul emploi-retraite (un dispositif qui permet de cumuler une pension de vieillesse et un revenu d’activité) et les actifs bénéficiaires d’une pension de réversion (une partie de la retraite d’un défunt attribuée à son conjoint survivant).