Suite à la crise COVID-19, des droits à la retraite de base ont été octroyés l’an dernier dans le cadre de l’activité partielle. Ils sont reconduits cette année, comme l’a confirmé l’Assurance retraite.
Comme l’an dernier, les salariés placés en activité partielle (anciennement appelé chômage partiel) à cause de la crise sanitaire vont se voir attribuer des trimestres de cotisation vieillesse cette année. L’information a été confirmée par l’Assurance retraite, le régime de retraite de base des salariés du secteur privé, dans une note publiée le 10 mars 2021 sur son site Internet.
L’activité partielle est un dispositif qui permet à une entreprise victime d’une baisse brutale d’activité provoqué par un événement extérieur (pénurie de matières premières, problème d’approvisionnement en énergie, tremblement de terre … ) de ne pas faire travailler ses salariés sans les licencier. L’employeur n’a pas à verser d’indemnités de licenciement, ni besoin de recruter lorsque l’activité repart.
Pas de cotisations vieillesse
De leur côté, les salariés sont indemnisés à hauteur de 84% de leur salaire net (100% s’ils sont rémunérés au Smic). Cette allocation n’est pas considérée comme un salaire, mais comme un revenu de remplacement. Du coup, si elle est assujettie à la CSG à 6,2% et à la CRDS à 0,5%, elle n’est pas soumise aux cotisations sociales, dont les cotisations vieillesse.
De quoi les empêcher de valider une annuité de cotisation retraite complète (quatre trimestres dans l’année).
Un trimestre toutes les 220 heures indemnisées
Si un salarié ne justifie pas de tous ses trimestres, il lui faudra travailler plus longtemps ou subir une minoration du montant de sa pension de base (à hauteur de 1,25% par trimestre manquant). En conséquence, il a été décidé d’octroyer des trimestres « assimilés » (sans contrepartie de cotisation) au titre de l’activité partielle en période de Covid-19.
Un trimestre réputé cotisé est attribué à la 220ème heure indemnisée (soit 50 jours), dans la limite de quatre trimestres, entre le 1er mars et le 31 décembre 2020. Cette mesure a été reconduite par la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2021. À noter : l’Agirc-Arrco, le régime de retraite complémentaire des salariés, octroie des points « gratuits » dans le cadre du chômage technique depuis 1975.
Source : www.lassuranceretraite.fr