Un peu plus de 200 000 assurés du régime général n’auront pas à rembourser le trop-perçu de CSG dû à une erreur de l’Assurance retraite, ont annoncé le ministre des Comptes publics et le secrétaire d’État aux retraites.
La lettre a affolé bon nombre de retraités. Début septembre, 206 000 assurés du régime général de la Sécurité sociale ont reçu un courrier de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) les informant qu’ils devront rembourser un trop-perçu de contribution sociale généralisée (CSG). Finalement, ils n’auront rien à débourser : dans un communiqué commun diffusé le 18 septembre 2020, Olivier Dussopt, le ministre délégué aux Comptes publics, et Laurent Pietraszewski, le secrétaire d’État chargé des Retraites et de la Santé au travail, ont annoncé l’annulation du recouvrement de cette créance.
Pour comprendre l’affaire, il faut rappeler qu’il existe quatre taux de CSG prélevés directement par les caisses de retraite sur les pensions de base et complémentaires : un taux nul (0%), un taux réduit (3,8%), un taux intermédiaire (6,6%) et un taux normal (8,3%). Le niveau de ressources est notamment pris en compte pour déterminer le fameux taux. Si le revenu fiscal de référence (RFR) du retraité franchit le seuil correspondant à un taux plus élevé durant deux années consécutives, il est assujetti à la CSG supérieure.
190 euros d’économie en moyenne
Or, à cause d’une erreur technique, la Cnav n’a pu réactualiser les taux de CSG qu’en août, et non pas en janvier. Ce qui signifie que, durant huit mois, 206.000 retraités (sur les 14 millions affiliés au régime général) ont perçu une pension de base nette de contributions sociales plus conséquente que ce qu’elle aurait dû être. Ce trop-perçu s’élève en moyenne à 190 euros. D’où la lettre de la Cnav.
En demandant aux caisses du régime général (*) de ne pas récupérer le trop-perçu de CSG, le gouvernement fait un cadeau de près de 40 millions d’euros aux anciens salariés du secteur privé et aux anciens agents non titulaires de la fonction publique (contractuels, vacataires) qui perçoivent une pension de base servie par l’Assurance retraite. L’annulation de créance est mise en œuvre automatiquement, sans que les retraités concernés n’aient de démarche à effectuer. « Les assurés qui avaient déjà versé d’eux-mêmes le reste à percevoir seront automatiquement remboursés », précise le communiqué.
(*) Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) pour les retraités franciliens, Caisse d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat) pour les retraités habitant en région, Caisse générale de Sécurité sociale (CGSS) pour les retraités vivant en Martinique, en Guadeloupe, à La Réunion et en Guyane.
Source : Ministère des Finances