Selon une étude du ministère des Solidarités, moins de 70 % des assurés français qui ont cessé leur activité professionnelle ont fait valoir l’ensemble de leurs droits à retraite.
Le chiffre peut surprendre et pourtant, il est bien réel. À l’âge de 70 ans, à peine 68 % des assurés au système français des retraites, nés en 1942 et qui ont cessé toute activité professionnelle, ont fait valoir l’ensemble de leurs droits à la retraite, d’après une enquête rendue publique le 17 septembre 2019 par la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees). Autrement dit, 32 % des individus du panel n’ont pas fait valoir tous leurs droits, soit un peu moins d’un retraité sur trois !
Certains actifs oublient, voire ignorent, qu’ils ont été affiliés à un régime
C’est le cas, par exemple, de la Mutualité sociale agricole (MSA) salariés qui compte beaucoup d’anciens travailleurs saisonniers employés pour les vendanges par exemple. La plupart ayant exercé cette activité épisodiquement et sur une courte période, ils ne pensent pas, au moment de partir à la retraite, à contacter la MSA salariés. Selon la Drees, 24 % des affiliés à ce régime nés en 1942 n’ont ainsi pas liquidé leurs droits.
Le taux de « non-recours » atteint même 41 % à l’Ircantec, le régime de retraite complémentaire des agents non titulaires de la fonction publique. Là aussi, la majorité des vacataires et autres contractuels occupent leur poste pendant peu de temps et oublient de demander la liquidation de leurs droits lorsqu’ils prennent leur retraite. Les périodes de cotisation étant courtes, le manque à gagner n’est pas très élevé. Les pensions non liquidées à la MSA salariés représentent, en moyenne, moins de 20 euros par mois, estime la Drees.
Une forte proportion de ressortissants étrangers
L’autre raison de la non-liquidation des droits à la retraite est que le cotisant a fait juste un passage sur le territoire français. D’ailleurs, 20 % des non-recours « partiels » (pas de liquidation auprès d’un des régimes d’affiliation) et 77 % des non-recours « complets » (pas de liquidation auprès de tous les régimes d’affiliation) relèvent d’assurés nés hors de l’Hexagone. Au final, seulement 7 % des assurés de la génération de 1942 ne perçoivent aucune retraite, dont les trois-quarts sont d’origine étrangère. Leur manque à gagner est évalué autour de 180 euros par mois, contre 40 euros par mois pour les non-recours partiels.
Le non-recours voué à baisser
Sans surprise, la quasi-totalité des assurés des régimes de la fonction publique ont liquidé leur pension de retraite d’ancien fonctionnaire. « Ces assurés ont souvent des carrières relativement longues et, après leur recrutement comme fonctionnaire, ils changent rarement de régime de retraite d’affiliation », expliquent les deux auteurs de l’étude. À titre de comparaison, le taux de recours à la liquidation est de seulement 87 % à la Cnav, le régime de retraite de base des salariés du secteur privé.
Le taux de non-recours devrait logiquement baisser pour deux raisons.
- La montée en charge de la liquidation unique de la retraite des régimes alignés (Lura) devrait réduire le taux d’environ 10 %, ont calculé les auteurs de l’étude. Depuis le 1er juillet 2017, le dernier régime d’affiliation parmi les régimes de retraite de base dits « alignés », car fonctionnant sur les mêmes règles (Cnav, MSA salariés, Sécurité sociale des indépendants), est chargé de liquider l’ensemble des droits de l’affilié et de lui servir ainsi une seule pension.
- En outre, les assurés ont la possibilité d’effectuer, depuis le 15 mars 2019, une demande unique de retraite en ligne. Avec ce nouveau service, ils n’ont plus besoin de déposer un dossier dans chacun de leurs régimes d’affiliation. « Cette simplification devrait réduire le non-recours aux droits à retraite », concluent les auteurs.Source : drees.solidarites-sante.gouv.fr