La Caisse autonome de retraite des médecins de France rejette en bloc le projet de recouvrement des cotisations vieillesse des praticiens libéraux par les Urssaf.
C’est ce qui s’appelle une opposition frontale. Dans un communiqué diffusé le 6 août 2019, la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF), qui gère les pensions des praticiens libéraux, exprime son refus clair quant au transfert aux Urssaf du recouvrement des cotisations vieillesse de ses 123 000 affiliés. Au même titre que les autres caisses de retraite et de prévoyance libérales, la CARMF a été informée de ce projet par un courrier daté du 13 juin 2019.
L’information a été confirmée aux directeurs des dix caisses libérales lors d’une réunion organisée le 23 juillet dernier à la direction de la Sécurité sociale (DSS). Alors que l‘Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) et son réseau des Urssaf recouvrent aujourd’hui 72 % du montant des cotisations sociales, l’objectif du gouvernement est de porter ce taux à 100 %, comme préconisé par la mission sur la simplification du recouvrement fiscal et social lancée en octobre 2018.
Peur de la « casse sociale »
D’ailleurs le projet, qui devrait être intégré au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, prévoit également le recouvrement par les Urssaf des cotisations Agirc-Arrco, le régime de retraite complémentaire des salariés du secteur privé. Dans la foulée de la réunion du 23 juillet, le président de la CARMF, le docteur Thierry Lardenois, a saisi le conseil d’administration de la caisse.
Les administrateurs ont adopté à l’unanimité une déclaration dans laquelle ils demandent la suspension du projet et le maintien du recouvrement par la CARMF des cotisations de retraite des médecins libéraux. Le conseil d’administration redoute notamment les conséquences sociales d’un transfert des cotisations aux Urssaf. Dans un billet publié le 30 juillet 2019 sur son blog, l’ex-président de la CARMF, le docteur Gérard Maudrux, indique que 60 des 250 salariés de la caisse pourraient être impactés.
Gare au démantèlement
Dans leur communiqué, les administrateurs de la CARMF soulignent que Jean-Paul Delevoye, le Haut-commissaire en charge de la réforme des retraites, a préconisé, dans son rapport remis le 18 juillet au premier ministre Edouard Philippe, de ne pas démanteler les caisses de retraite. La mise en place du système « universel » des retraites, qui va remplacer les 42 régimes actuels, va en effet nécessiter de s’appuyer sur les compétences des agents des caisses. Reste que dans le même rapport, le Haut-commissaire propose que toutes les cotisations vieillesse soient collectées dans le futur système par… les Urssaf.
Source : carmf.fr