AGIPI et la plus importante organisation de défense des épargnants ont demandé au gouvernement de profiter de la loi PACTE pour alléger la fiscalité de l’épargne retraite.
Si le gouvernement veut réellement doper l’épargne retraite en vue de favoriser le financement de l’économie « réelle », il doit en alléger la fiscalité, estime AGIPI. L’association pour la retraite, l’épargne, la prévoyance et la santé appelle l’exécutif, dans un communiqué diffusé le 11 mai 2019 et co-signé avec la FAIDER, la plus importante organisation de défense des épargnants français dont AGIPI est l’un des principaux membres, à profiter de la loi PACTE pour rendre cette épargne longue plus intéressante fiscalement.
Non seulement la loi PACTE réforme en profondeur l’épargne retraite avec la création du plan d’épargne retraite (PER) qui va permettre aux Français de préparer leur après vie professionnelle quelle que soit l’évolution de leur carrière, mais elle va s’accompagner de la publication, dans les mois à venir, d’une ordonnance fixant les règles fiscales ainsi que d’un décret d’application et d’un arrêté.
Supprimer les prélèvements sociaux à la sortie
Alors que la contribution sociale généralisée (CSG) n’est pas partiellement déductible pour les produits d’épargne retraite (comme c’est le cas pour les livrets bancaires), la sortie en capital ou en rente viagère (servie jusqu’au décès) de ces produits est assujettie aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, prélèvement de solidarité) à 9,10 %. Une « double peine » d’autant plus injuste aux yeux d’AGIPI et de la FAIDER que cette épargne est bloquée jusqu’au départ à la retraite. C’est pourquoi les deux organisations demandent la suppression pure et simple des prélèvements sociaux à la sortie pour l’épargne retraite.
Autre requête : accorder un avantage fiscal « réel » à la rente viagère. Actuellement, les rentes servies dans le cadre des produits d’épargne retraite sont soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu après application d’un abattement de 10 %. Le gouvernement souhaitant développer les rentes viagères pour faire face au vieillissement de la population, AGIPI et la FAIDER demandent l’instauration d’une fiscalité incitative pour la sortie en rente.
Maintenir la sortie en capital à 20 % et son avantage fiscal
Aujourd’hui, le plan d’épargne retraite populaire (Perp) propose une sortie en capital à hauteur de 20 % de l’encours imposée à seulement 7,5 % sur option de l’assuré. Le futur PER prévoit, lui, une sortie possible jusqu’à 100 % en capital qui devrait vraisemblablement être davantage taxée. De quoi freiner les transferts des Perp actuels vers les PER, craignent AGIPI et la FAIDER. D’où leur proposition de maintenir la sortie à 20 % (et le prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 %) pour les Perp qui seront transformés en PER.
VOUS ET LA RETRAITE
AGIPI vous propose de participer à l’évolution de son offre en répondant à ce questionnaire et en indiquant vos attentes relatives à l’épargne retraite. Vos réponses sont recueillies à titre consultatif.