Le Conseil d’orientation des retraites a réfléchi aux scénarios possibles pour prendre en compte l’invalidité et la pénibilité dans le futur système en points.
Comment corriger les impacts négatifs en lien avec le travail sur l’espérance de vie dans un système de retraite en points ? C’est à cette question, éminemment technique, aux importants enjeux d’équité entre les cotisants et d’une grande actualité – sachant que le futur système « universel » des retraites fonctionnera en points -, qu’a tenté de répondre le Conseil d’orientation des retraites (COR).
Dans un document de travail présenté le 23 mai 2019, le secrétariat général de cette instance consultative, placée sous l’autorité de Matignon, ébauche les différentes solutions qui pourraient être mises en place dans le cadre de la réforme promise par Emmanuel Macron censée entrer en vigueur en 2025. Le COR commence par rappeler les nombreux dispositifs qui existent actuellement pour compenser la réduction de l’espérance de vie des assurés à la suite d’une maladie professionnelle, d’un accident du travail ou de l’exposition à des risques professionnels.
Trimestres « assimilés » et retraites anticipées
Dans les régimes de retraite de base qui fonctionnent en annuités, des trimestres de cotisation sont octroyés au titre de la maladie ou de l’invalidité. Ces trimestres « réputés cotisés » ou « assimilés » sont pris en compte dans la durée d’assurance, c’est-à-dire le nombre de trimestres requis pour percevoir une pension de base sans décote. Des départs précoces sont également prévus pour les assurés qui ont commencé à travailler jeune (retraite anticipée pour carrière longue), qui sont dans l’incapacité de travailler (retraite anticipée pour invalidité ou pour inaptitude) ou qui ont été exposés à un facteur cancérigène (retraite anticipée pour amiante).Les agents, qui occupent un emploi « présentant un risque particulier ou des fatigues exceptionnelles » et qui relèvent à ce titre de la catégorie « active » de la fonction publique, sont autorisés à partir plus tôt. C’est le cas des infirmières qui ont la possibilité de liquider leurs droits à 57 ans ou des policiers à 52 ans.
Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) a été instauré en 2015 pour être le pendant de la catégorie active dans le secteur privé. Grâce au C3P, remplacé depuis 2018 par le compte professionnel de prévention (C2P), au périmètre plus réduit, les salariés qui travaillent de nuit, à la chaîne, en 3×8, sous terre ou sous l’eau, peuvent prendre leur retraite à 60 ans (au lieu de 62 ans).
Des points gratuits ou un coefficient de liquidation majoré
Premier constat du COR : la mise en place d’un système « universel », dans lequel les assurés disposent des mêmes droits, implique que les dispositifs soient généralisés. « Si la même profession est exercée dans le secteur public ou privé ou si l’exposition à des facteurs de risque est similaire, les règles devraient être identiques pour garantir l’ambition d’universalité du système de retraite », note le COR. Difficile de comprendre pourquoi un chauffeur de bus de la RATP peut partir à 52 ans et son homologue dans une régie municipale à 62 ans.
Le COR souligne, par ailleurs, que la notion de durée d’assurance n’existe pas dans un système en points. La pension est, en effet, calculée en fonction des points acquis durant la carrière. Problème : en liquidant leurs droits plus tôt, les assurés invalides ou exposés à la pénibilité vont percevoir une retraite moindre. Du coup, des points « gratuits », financés par la solidarité nationale (les impôts) ou par une cotisation non contributive (non génératrice de droits) versées par les assurés, pourraient être attribués. Autre solution : un coefficient de liquidation plus élevé serait instauré pour les bénéficiaires de retraites anticipées pour invalidité ou pénibilité.
Source : http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-4533.pdf
