Dans une récente étude, une association a recensé les mesures incitatives en vigueur en Allemagne, au Royaume-Uni et en Italie au profit de l’épargne retraite. De quoi donner des idées en France…
L’épargne retraite a du mal à décoller en France. Avec un peu plus de 200 milliards d’euros d’encours, les placements permettant de se constituer un complément de revenu pour la retraite, comme le plan d’épargne retraite populaire (Perp) ou le contrat de retraite Madelin, font pâle figure comparés à l’assurance-vie, dont l’encours excède quant à lui les 1 700 milliards d’euros.
Face à ce constat, l’Observatoire de l’épargne européenne (OEE), une association présidée par Jacques de Larosière, gouverneur honoraire de la Banque de France et ex-directeur général du Fonds monétaire international (FMI), a eu l’idée d’aller voir ce qui avait été mis en place en Allemagne, au Royaume-Uni et en Italie. Ces pays n’ont pas été choisis au hasard. Voisins de l’Hexagone, ils ont instauré ces dernières années des dispositifs de retraite par capitalisation.
Cotisations abondées par l’Etat
Les pensions Riester (en référence à Walter Riester, ministre du Travail et de l’Ordre social sous le gouvernement de Gerhard Schröder) ont été introduites en 2002 outre-Rhin. Non seulement les cotisations versées sur ces contrats d’épargne retraite individuelle sont déductibles des revenus à déclarer (à l’image du Perp ou du contrat Madelin), mais elles sont abondées par l’Etat allemand.
Fixé à l’origine à 154 euros par an et par adulte, l’abondement maximum a été relevé à 175 euros par an et par adulte en 2007. Les assurés qui sont parents bénéficient, en plus, d’un abondement de 175 euros ou de 300 euros par enfant (selon la date de naissance de ce dernier). Enfin, l’Etat verse une prime de 200 euros au moment de l’ouverture d’un contrat Riester si le souscripteur a moins de 25 ans. Le total des réductions d’impôt et abondements est plafonné à 4% des revenu de l’épargnant, dans la limite de 2.100 euros par an.
Régimes professionnels obligatoires
Par ailleurs, les modalités de sortie des contrats Riester sont souples. Le souscripteur peut sortir, au moment du départ à la retraite, en rentes viagères (mensualités servies jusqu’au décès) ou opter pour des retraits programmés, avec la possibilité de retirer en capital jusqu’à 30% des droits accumulés durant la vie professionnelle.
Au Royaume-Uni, le montant de la retraite de base par répartition est peu élevé au Royaume-Uni. C’est pourquoi les grands groupes britanniques ont mis en place des fonds de pension pour leurs salariés. Ces dispositifs ont été rendus obligatoires en 2008, y compris dans les petites et moyennes entreprises (PME). Les employeurs, qui ne proposent pas de régime de retraite spécifique, sont contraints d’abonder les contrats d’épargne retraite individuelle souscrits par leurs collaborateurs. Grâce à ces mesures, le nombre de salariés adhérents à un régime professionnel de retraite est passé, outre-Manche, de 8 millions en 2013 à 13,5 millions en 2016.
Sortie possible à 100% en capital
La sortie en rente n’est plus obligatoire. Les Britanniques peuvent désormais sortir entièrement en capital, mais les montants retirés au-dessus du quart de leurs droits doivent alors être intégrés à leur revenu imposable et taxés au taux marginal de l’impôt sur le revenu. Le choix de l’option de sortie, qui intervient à la suite du départ à la retraite, est définitif.
En Italie, comme en France, une indemnité de fin de carrière (appelée « Trattamento di Fine Rapporto » ou TFR) est versée lors du départ à la retraite. Différence importante : le TFR est alimenté pendant la période d’emploi par une contribution annuelle égale à 6,91% de la rémunération et obligatoirement épargnée.
Des pistes pour la loi Pacte ?
Le capital accumulé au titre du TFR est réévalué chaque année à hauteur de 75% de l’évolution de l’indice des prix à la consommation majorés de 1,5 point. Depuis 2007, les salariés (uniquement du secteur privé) ont la possibilité d’opter pour le versement de leurs cotisations au titre du TFR à un fonds de pension. Ils peuvent demander un déblocage anticipé en cas de problèmes de santé, de premier achat immobilier ou de congé parental.
Autant de pistes qui pourraient, selon l’OEE, être exploitées en France dans le cadre du Plan d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (Pacte). Ce projet de loi, présenté le 18 juin 2018 en Conseil des ministres par le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire et qui devrait être définitivement adopté début 2019, prévoit une réforme importante de l’épargne retraite avec notamment une simplification de l’offre autour de trois produits (un individuel et deux collectifs) et un déblocage anticipé en cas d’acquisition de la résidence principale.