Le Conseil d’orientation des retraites a récemment présenté les différents scénarios d’instauration des comptes « notionnels » qui pourraient être le socle de la future réforme des retraites.
La mise en place en France d’un système unifié de retraite basé sur les comptes « notionnels » serait techniquement compliquée à réaliser. C’est ce qui ressort des documents de travail présentés le 14 février 2018 par le Conseil d’orientation des retraites (COR). Si cet organisme consultatif, placé sous l’autorité du Premier ministre, s’est prêté à cet exercice, c’est parce que ce mode de fonctionnement pourrait être le socle de la prochaine réforme des retraites.
Les comptes « notionnels » permettent, comme Emmanuel Macron l’a promis lors de la campagne présidentielle, que « chaque euro cotisé donne les mêmes droits à la retraite ». Concrètement, chaque actif se verrait attribuer en début de carrière un compte virtuel (« notional » signifie « fictif » en anglais) dans lequel ses cotisations de retraite exprimées en euros seraient logées.
« Neutralité actuarielle »
Les sommes thésaurisées seraient revalorisées chaque année en fonction de l’évolution de la masse salariale (le cumul des rémunérations brutes de la population active). Au moment de la liquidation des droits à la retraite, les cotisations en euros capitalisées seraient transformées en prestations via un coefficient de conversion défini en fonction de l’âge de départ de l’assuré, de son espérance de vie et éventuellement d’autres indicateurs (évolution des prix à la consommation, du produit intérieur brut…). L’objectif de ce système est d’atteindre une « neutralité actuarielle », c’est-à-dire que les cotisations collectées permettent de financer entièrement les pensions versées.
Si ce système paraît équitable (les mêmes droits pour tout le monde) et vertueux (les pensions sont normalement auto-financées), se pose la question de la transformation des régimes de retraite actuels qui fonctionnent en annuités (trimestres) ou en points en régimes en comptes notionnels. Le COR identifie trois scénarios de transition possibles.
Transition immédiate ou progressive
Il pourrait y avoir une transition immédiate. On décide de passer de l’ancien système au nouveau à une date définie. Deux modalités sont alors envisageables : soit les droits acquis sont figés et reconvertis en euros au moment du départ à la retraite, soit la carrière professionnelle est reconstituée en y appliquant les nouvelles règles comme si l’ancien système n’avait jamais existé.
Dans les deux cas, il pourrait y avoir des gagnants et des perdants. En outre, souligne le COR, la reconstitution de carrière va être difficile pour les fonctionnaires car il n’y a pas d’historique de cotisations dans les régimes du secteur public où la retraite est calculée à partir des six derniers mois de traitement.
La deuxième solution pourrait être d’aménager une transition douce dans laquelle les assurés seraient affiliés simultanément à l’ancien et au nouveau système avec un basculement progressif au fil des générations (90 % ancien système / 10 % nouveau système, 80 % / 20 %, 70 % / 30 %…). La pension serait calculée en fonction des droits acquis pondérés.
Pas de solution idéale
Enfin, dans la troisième option, les assurés seraient affiliés successivement à l’ancien système, puis au nouveau. A la retraite, ils toucheraient une pension « ancien système » et une pension « nouveau système ». Si ce procédé paraît le plus simple, il serait le plus long puisqu’il faudra attendre le départ à la retraite du dernier affilé au premier système pour entériner le basculement complet aux comptes notionnels. Soit une quarantaine d’années.
Si le COR se garde bien de dire quelle modalité a sa préférence, le Conseil stipule que chacune d’entre elles présente des avantages et des inconvénients. Et que si la tâche paraît à chaque fois ardue à juste titre, « aucun type de transition n’est impossible. »
Source : http://www.cor-retraites.fr/IMG/pdf/doc-4176.pdf