Une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse a apporté des précisions sur la majoration de retraite accordée au-delà de la durée d’assurance requise qui rendent le dispositif encore plus avantageux.
Les actifs ont encore plus intérêt à travailler plus longtemps. Une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) datée du 1er février 2018 est venue apporter des précisions importantes sur la surcote qui la rendent encore plus favorable aux futurs retraités.
Pour rappel, les assurés qui cotisent au-delà de leur durée d’assurance, c’est-à-dire du nombre de trimestres de cotisation vieillesse requis dans leur classe d’âge pour percevoir une pension complète (sans décote), bénéficient d’une majoration. Ce « bonus », appelé « surcote », augmente de 1,25 % le montant de la retraite de base (*) par trimestre supplémentaire cotisé. Contrairement à la décote, ce dispositif n’est pas plafonné.
Décompte des trimestres réellement cotisés
A la lecture de la circulaire de la Cnav, la surcote s’avère encore plus avantageuse. Le document indique que les trimestres supplémentaires ne doivent pas être comptabilisés en fonction des trimestres civils effectués, mais des trimestres réellement cotisés. Dans le secteur privé, un trimestre de cotisation n’est pas validé tous les 90 jours travaillés, mais en fonction du montant de la rémunération.
Depuis 2014, il faut gagner l’équivalent de 150 heures payées au Smic pour valider un trimestre de retraite (soit 1.482 euros bruts en 2018). D’où un calcul de surcote qui devrait s’avérer plus favorable, a fortiori pour les assurés qui dépassent leur durée d’assurance moins de 90 jours avant la fin de l’année civile et peuvent ainsi se voir quand même valider un trimestre.
Pension de réversion « surcotée »
En outre, la circulaire Cnav précise comment doit s’appliquer la surcote sur la pension de réversion, soit la fraction de la retraite que la veuve ou le veuf perçoit au décès de l’assuré(e). Dans les pensions de base du secteur privé, la réversion correspond à 54 % du montant que le défunt ou la défunte touchait de son vivant ou aurait dû toucher si il ou elle était parti(e) à la retraite.
En cas de surcote, le conjoint survivant doit percevoir en plus 54 % de la majoration. Mieux : le montant cumulé peut dépasser le montant maximum de la pension de réversion fixé à 893,97 euros par mois en 2018, stipule la circulaire.
Le document rappelle que les trimestres « réputés cotisés », c’est-à-dire attribués sans cotisation au titre de la maladie, du chômage ou d’un accident de travail, ne donnent pas droit à la surcote. Idem pour les trimestres issus :
- de l’affiliation à l’assurance vieillesse des parents au foyer (AVPF),
- du volontariat associatif avant 2010,
- du rachat de trimestres
- des majorations de durée d’assurance (MDA) octroyées au titre de la maternité,
- de la prise en charge d’un enfant ou d’un adulte handicapé
- du compte professionnel de prévention (qui a remplacé le compte pénibilité).
(*) Il n’existe pas de dispositif de surcote dans les régimes de retraite complémentaire.
Source : http://www.legislation.cnav.fr/Documents/circulaire_cnav_2018_04_01022018.pdf