Au lieu du premier semestre 2018, les textes réformant le système français des retraites va être présenté au Parlement à l’été 2019, a annoncé le chef de l’Etat.
Avant même d’être lancée, la prochaine réforme des retraites prend du retard. Dans son discours prononcé à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée de la Cour des comptes organisée le 22 janvier 2018, Emmanuel Macron a souhaité que les textes réformant le système français des retraites soient « finalisés d’ici l’été 2019 ».
Or, le président de la République avait parlé dans un entretien publié le 13 juillet 2017 dans le quotidien régional Ouest-France d’une présentation au Parlement « au premier semestre 2018 ». Ce délai supplémentaire devrait contenter Jean-Paul Deloye, le Haut-commissaire à la réforme des retraites nommé en septembre dernier et placé sous la tutelle d’Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la Santé.
Davantage de temps pour les consultations
L’ex-président du Conseil économique, social et environnemental (Cese) va ainsi disposer de davantage de temps pour consulter en amont les organisations patronales et syndicales, les parlementaires et les représentants des partis politiques. Jean-Paul Delevoye souhaite également lancer une consultation citoyenne en ligne qui permettrait aux internautes de donner leur avis sur les premières mesures envisagées et de faire des suggestions.
Pour l’heure, seul le principe de la réforme est connu. Durant la campagne présidentielle, Emmanuel Macron a promis la mise en place d’un système dans lequel « un euro cotisé donne les mêmes droits » à la retraite. Concrètement, les assurés pourront acquérir des points de retraite en fonction des cotisations vieillesse versées qui seront centralisés dans un compte personnel virtuel (ou « notionnel »). Au moment de la liquidation des droits, les points cumulés durant la carrière professionnelle seront convertis en pensions en fonction de l’âge de départ et de l’espérance de vie de l’assuré.
Plus de simplicité et de lisibilité
Avec ce système, les actifs pourraient évaluer, à tout moment, ce qu’ils seraient susceptibles de toucher à la retraite. Les comptes notionnels ont déjà été mis en place en Suède et en Italie.
Cette réforme « systémique » (qui change le système) et non « paramétrique » (qui change seulement des paramètres) suppose que tous les régimes de retraite fonctionnent en points. Or, la quasi-totalité des régimes de retraite de base fonctionnent en France en annuités (quatre trimestres de cotisation validés par an).
Au moins dix ans de mise en œuvre
Autre spécificité, les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, chefs d’entreprise) pourraient continuer à proportionnellement moins cotiser à la retraite que les salariés (c’est pourquoi ils perçoivent des pensions moins élevées à rémunération équivalente). Les agents de la fonction publique relevant de la catégorie « active » (des fonctionnaires dont les conditions de travail sont jugées pénibles) pourraient toujours partir à la retraite plus tôt.
Si on ne connait pas, pour l’instant, les modalités pratiques de la réforme souhaitée par le chef de l’Etat, une chose est sûre : sa mise en œuvre va être longue. Lors de la campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait prévenu qu’il faudra au moins dix ans pour la mettre en place.