Si les retraités sont autorisés à retravailler chez leur ex-employeur, ils doivent respecter un délai entre leur départ à la retraite et la reprise d’activité sous peine de sanction.
Contrairement aux idées reçues, non seulement il est possible de retravailler à la retraite, mais en plus, on peut le faire dans son ancienne entreprise. Grâce au cumul emploi-retraite (CER), les salariés retraités peuvent cumuler leur pension de vieillesse et un revenu d’activité. Cette disposition vaut également pour les fonctionnaires qui peuvent, à la retraite, travailler dans leur administration, collectivité locale ou hôpital public.
Le CER est autorisé chez son ancien employeur (public ou privé) à une condition : respecter un délai d’au moins six mois entre le départ à la retraite et la reprise d’activité. En cas de non-respect, la sanction est lourde comme vient de le souligner une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) datée du 12 décembre 2017. Si la reprise d’activité a lieu trop tôt, la pension de retraite est suspendue.
Suspension de la pension
Le retraité « cumulant » devra attendre la fin du sixième mois suivant sa date effective de retraite pour toucher de nouveau sa pension de vieillesse. La suspension est appliquée, que le cumul emploi-retraite soit plafonné ou déplafonné, précise la circulaire de la Cnav.
Concrètement :
- Si l’assuré part en disposant de tous les trimestres de cotisation requis dans sa génération pour percevoir une pension de base sans décote ou à l’âge de retraite à taux plein (de 65 à 67 ans d’ici 2022), il peut cumuler sans limite sa retraite et un revenu d’activité. C’est ce que l’on nomme le CER « déplafonné » (ou « intégral »).
- En revanche, si l’assuré liquide ses droits avant l’âge à taux plein sans justifier de tous ses trimestres, le montant cumulé de sa pension et de son revenu d’activité ne pourra pas excéder un certain plafond. D’où l’appellation de CER « plafonné » (ou « partiel »). Si le plafond est dépassé, la retraite est réduite d’autant. Dans le cas des ex-salariés du secteur privé, il correspond à 1,6 fois le smic brut (soit 2.397,55 euros bruts par mois en 2018).
CER partiel ou intégral, la pension de vieillesse sera, quoi qu’il arrive, suspendue, si le délai de six mois de reprise d’activité chez l’ancien employeur n’est pas respecté.
Source : http://www.legislation.cnav.fr/Documents/circulaire_cnav_2017_41_12122017.pdf
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