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Home 2018 février 05 Cumul emploi-retraite : gare au délai de carence

Cumul emploi-retraite : gare au délai de carence

La résiliation annuelle de l’assurance emprunteur confirmée - AGIPI

Si les retraités sont autorisés à retravailler chez leur ex-employeur, ils doivent respecter un délai entre leur départ à la retraite et la reprise d’activité sous peine de sanction.

Contrairement aux idées reçues, non seulement il est possible de retravailler à la retraite, mais en plus, on peut le faire dans son ancienne entreprise. Grâce au cumul emploi-retraite (CER), les salariés retraités peuvent cumuler leur pension de vieillesse et un revenu d’activité. Cette disposition vaut également pour les fonctionnaires qui peuvent, à la retraite, travailler dans leur administration, collectivité locale ou hôpital public.

Le CER est autorisé chez son ancien employeur (public ou privé) à une condition : respecter un délai d’au moins six mois entre le départ à la retraite et la reprise d’activité. En cas de non-respect, la sanction est lourde comme vient de le souligner une circulaire de la Caisse nationale d’assurance vieillesse (Cnav) datée du 12 décembre 2017. Si la reprise d’activité a lieu trop tôt, la pension de retraite est suspendue.

Suspension de la pension

Le retraité « cumulant » devra attendre la fin du sixième mois suivant sa date effective de retraite pour toucher de nouveau sa pension de vieillesse. La suspension est appliquée, que le cumul emploi-retraite soit plafonné ou déplafonné, précise la circulaire de la Cnav.

Concrètement :

  • Si l’assuré part en disposant de tous les trimestres de cotisation requis dans sa génération pour percevoir une pension de base sans décote ou à l’âge de retraite à taux plein (de 65 à 67 ans d’ici 2022), il peut cumuler sans limite sa retraite et un revenu d’activité. C’est ce que l’on nomme le CER « déplafonné » (ou « intégral »).
  • En revanche, si l’assuré liquide ses droits avant l’âge à taux plein sans justifier de tous ses trimestres, le montant cumulé de sa pension et de son revenu d’activité ne pourra pas excéder un certain plafond. D’où l’appellation de CER « plafonné » (ou « partiel »). Si le plafond est dépassé, la retraite est réduite d’autant. Dans le cas des ex-salariés du secteur privé, il correspond à 1,6 fois le smic brut (soit 2.397,55 euros bruts par mois en 2018).

 

Lire aussi : « Tout savoir sur le cumul emploi-retraite »

CER partiel ou intégral, la pension de vieillesse sera, quoi qu’il arrive, suspendue, si le délai de six mois de reprise d’activité chez l’ancien employeur n’est pas respecté.

Source : http://www.legislation.cnav.fr/Documents/circulaire_cnav_2017_41_12122017.pdf

 

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