Un rapport remis à Bercy propose d’unifier les produits de retraite dans un « compte avenir », individuel ou collectif, présentant les mêmes caractéristiques de déblocage et de sorties en vue de préparer la retraite.
Halte à la multiplicité et à l’hétérogénéité de la retraite ! Pour inciter les Français à se constituer un complément de revenu pour la retraite, un rapport remis le 21 décembre 2017 au ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, préconise d’unifier les produits de retraite.
Aujourd’hui, il existe différents placements pour préparer la retraite souvent ciblés en fonction du profil :
- Pour tous les particuliers : le plan d’épargne retraite populaire (Perp) et la complémentaire retraite mutualiste (Corem) ;
- Pour les fonctionnaires et ex-agents publics : Préfon-Retraite ;
- Pour les indépendants : les contrats de retraite Madelin (artisans, commerçants, chefs d’entreprise, professions libérales) ;
- Pour le personnel des hôpitaux : la complémentaire retraite des hospitaliers (CRH) ;
- Pour les salariés : le plan d’épargne retraite entreprise (PERE) et le plan d’épargne pour la retraite collectif (Perco).
Sortie possible partielle en capital
Même si ces produits proposent tous le versement d’une rente viagère (jusqu’au décès) à compter du départ à la retraite, leurs règles de fonctionnement diffèrent. A titre d’exemple, les sommes logées dans un Perco peuvent être débloquées pour la remise en état de son logement suite à une catastrophe naturelle. Le Perp permet une sortie à 100 % en capital pour financer la première acquisition de sa résidence principale à la retraite.
Dans leur rapport, le député des Yvelines, Jean-Noël Barrot, et la présidente de l’accélérateur de start-up The Family, Alice Zagury, proposent de regrouper l’ensemble des produits d’épargne retraite dans un « compte avenir », comprenant une version individuelle (pour tous les particuliers) et une version collective (pour tous les salariés d’entreprises). Le compte avenir intègrerait ainsi les mêmes cas de déblocages anticipés et une même sortie possible partielle en capital.
Portabilité des droits
Le compte avenir collectif permettrait une portabilité des droits. En d’autres termes, le salarié pourrait continuer à cotiser même s’il change d’entreprise, ce qui n’est pas faisable aujourd’hui avec le PERE ou le Perco. Les rapporteurs souhaiteraient même que les particuliers puissent transférer des fonds de leur assurance vie sur leur compte avenir.
Autant de propositions qui ne sont, pour l’heure, pas sûres d’aboutir. Le rapport Barrot-Zagury fait partie des six restitutions des travaux menés conjointement par un parlementaire et un entrepreneur dans le cadre de la préparation au Pacte d’action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE). Le PACTE devrait aboutir à un projet de loi examiné au printemps 2018.
L’harmonisation des produits d’épargne retraite pourrait ainsi finir par être mise en place.
Source : https://minefi.hosting.augure.com/Augure_Minefi/r/ContenuEnLigne/Download?id=C89E8587-D182-400F-8E3A-A8D9B3AE995E&filename=272%20-%20DP%20PACTE.pdf
(voir pages 10 et 11)