La Commission de Bruxelles a rendu public le 29 juin 2017 une proposition visant à définir les contours d’un label destiné à garantir aux Européens des produits d’épargne retraite répondant à des normes standardisées et « transférables » d’un pays à un autre.
Cela pourrait être les prémices d’un marché unique de l’épargne retraite. Après un an de discussions et près de 600 consultations, la Commission européenne a présenté le 29 juin 2017 un projet de directive instaurant un label destiné à unifier les dispositifs de retraite individuelle par capitalisation. Baptisé PEPP (pour « Pan-europeen personal pension product » ou « produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle » en français), ce référentiel s’appliquerait à l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne (UE).
Le label vise à encourager les Européens à thésauriser pour leurs vieux jours alors que, compte tenu de l’allongement de l’espérance de vie, les pays de l’UE devraient comptabiliser en moyenne deux cotisants pour un retraité en 2060, contre quatre cotisants pour un retraité actuellement. Ce ratio ne permettra pas de financer durablement les régimes de retraite obligatoire par répartition (dans lesquels les actifs financent via les cotisations vieillesse les pensions des retraités), selon Bruxelles.
Tripler le marché de l’épargne retraite
Problème : seulement 27 % des citoyens européens âgés de 25 à 59 ans auraient souscrit un produit d’épargne retraite. L’offre au sein de l’Union est, il est vrai, très inégale (certains Etats membres ne proposent pas de placements pour préparer sa retraite) et très fragmentée. D’où l’idée de mettre en place un label valable dans toute l’UE. Avec le PEPP, la Commission souhaite tripler d’ici dix ans le marché européen de l’épargne retraite, estimé aujourd’hui à 700 milliards d’euros.
Pour ce faire, l’exécutif européen ambitionne de favoriser grâce au label l’émergence de produits d’épargne retraite simples, transparents, répondant à des normes standardisées et « transférables » d’un pays à un autre. Les PEPP pourront être commercialisés par les banques, les assureurs, mais aussi les fonds de pension professionnelle, les sociétés d’investissement ou encore les gestionnaires d’actifs. Ils auront les mêmes caractéristiques de base dans toute l’UE.
Garantie sur le capital
Ainsi, ils devront proposer cinq profils de risque. Dans tous les cas, les épargnants seront assurés de récupérer le capital investi. Mieux : ils auront le droit de changer de « fournisseur » tous les cinq ans, à un coût plafonné. Le nouveau distributeur pourra se trouver dans leur pays de résidence ou dans un autre Etat membre de l’UE. Cette option facilitera la vie des expatriés intra-communautaires qui pourront ainsi transférer leur PEPP dans leur nouvelle terre d’accueil.
La souscription des produits devra être possible en ligne. La Commission recommande aux Etats membres d’aligner la fiscalité du PEPP sur celle des produits d’épargne retraite déjà commercialisés dans le pays. Le projet de directive doit être soumis à l’examen de l’Euro-Parlement et du Conseil européen. Si le label est adopté, il entrera en vigueur 20 jours après sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.