Le cumul emploi-retraite (CER) (voir notre article Tout savoir sur le cumul emploi-retraite) a connu des évolutions au fil des ans. La dernière découle de la réforme des retraites de 2014, effective depuis le 1er janvier 2015, et rend le dispositif moins intéressant pour certains retraités.
Des changements liés à la réforme des retraites de 2014
Depuis la dernière réforme des retraites, entrée en vigueur le 1er janvier 2015, les assurés doivent déclarer la cessation de leur activité professionnelle pour pouvoir liquider leurs droits à la retraite. Ce changement ne modifie rien pour le CER intra-régime. En revanche, pour le CER inter-régimes, cela signifie que le retraité cotise toujours dans son nouveau régime mais que ces cotisations vieillesse ne lui ouvrent plus de nouveaux droits. Il ne peut plus ainsi se constituer à terme une pension supplémentaire comme autrefois.
Il existe toutefois plusieurs exceptions. Les cotisations vieillesse des bénéficiaires de la retraite progressive, un dispositif en vigueur dans le secteur privé qui permet de toucher une fraction de sa future pension tout en travaillant à temps partiel, continuent à générer des droits. Et pour cause : ils sont considérés comme des salariés et non comme des retraités.
Les personnes, mises d’office à la retraite (militaires, contrôleurs aériens, capitaines de la marine marchande…), peuvent se constituer des droits à la retraite dans leur nouvelle activité. C’est également le cas pour les retraités exerçant à titre occasionnel des activités littéraires, scientifiques, artistiques, de participation à un jury d’examen, d’hébergement en chambre d’hôte ou disposant de mandats politiques. Des activités qui ne sont pas considérées comme des activités professionnelles proprement dites et qui ne rentrent donc pas dans les nouvelles règles.
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