Le rapport du député Christophe Sirugue, remis le 28 avril 2016 à Manuel Valls, comprend plusieurs propositions visant à simplifier le versement des allocations aux personnes handicapées, notamment au moment du départ à la retraite.
Le passage à la retraite pourrait être simplifié pour les personnes handicapées. Dans son rapport « Repenser les minima sociaux » de 170 pages remis le 28 avril 2016 au Premier ministre Manuel Valls, le député de Saône-et-Loire Christophe Sirugue formule une série de propositions dans ce sens.
L’élu, par ailleurs secrétaire de la commission des Affaires sociales à l’Assemblée nationale, s’est particulièrement intéressé aux bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés (AAH). Créée en 1975, l’AAH vise à garantir un minimum de ressources aux personnes en situation de handicap.
Attribution définitive de l’allocation aux adultes handicapés AAH 1
Son montant a été porté au 1er avril 2016 à 808,46 euros par mois. Elle est attribuée à compter de 20 ans et jusqu’à l’âge légal de départ à la retraite aux personnes justifiant d’une incapacité permanente (IP) de 80 % ou plus, ce que l’on appelle l’AAH 1. L’AAH 2 est, elle, versée aux personnes souffrant d’une IP de 50 % à 79 % entraînant « une restriction substantielle et durable d’accès à un emploi ».
Première préconisation de Christophe Sirugue : attribuer à titre définitif l’AAH 1 aux personnes présentant un handicap ne pouvant évoluer favorablement. Actuellement, cette allocation est octroyée pour une durée de 10 ans (5 ans pour l’AAH 2).
Prolongation après 62 ans
Seconde proposition liée à la première : l’AAH 1 continuerait à être versée au-delà de l’âge légal de départ à la retraite. Aujourd’hui, lorsqu’ils atteignent 62 ans, les allocataires doivent demander à percevoir l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) qui remplace le minimum vieillesse depuis 2005, l’AAH n’étant pas considérée comme une prestation de retraite.
Comme l’ASPA est inférieure de 7,46 euros par mois à l’AAH, la personne handicapée doit ensuite demander à percevoir ce différentiel. Autant de démarches qui seraient supprimées si l’AAH 1 était prolongée après 62 ans. Manuel Valls a annoncé sur sa page Facebook officielle qu’une partie des propositions de Christophe Sirugue pourrait être mise en place dès 2018, sans préciser toutefois si cela concernait celles sur l’AAH.
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