Depuis 2004, les retraités ont la possibilité de cumuler leurs pensions de retraite et un revenu d’activité. Il existe plusieurs sortes de cumuls emploi-retraite, en fonction du nombre de trimestres validés par le retraité et du type d’activité qu’il souhaite exercer.
Tous les retraités sont éligibles
Le cumul emploi-retraite constitue l’un des rares dispositifs communs à l’ensemble des régimes de retraite. Tous les retraités, quel que soit leur ancien statut professionnel, peuvent y avoir accès. Seul impératif : avoir atteint l’âge légal de départ à la retraite (de 60 à 62 ans selon la date de naissance). Les bénéficiaires de la retraite anticipée pour carrière longue (RACL), permettant aux actifs ayant travaillé jeune et disposant de tous leurs trimestres de partir plus tôt, n’y ont pas droit tant qu’ils n’ont pas atteint l’âge légal.
Le cumul intégral (ou libéralisé) :
Il concerne les retraités qui ont atteint l’âge légal mais également le nombre de trimestres requis dans leur génération pour percevoir une retraite à taux plein (sans abattement). Les bénéficiaires peuvent alors cumuler, sans limitation, leurs pensions et leurs revenus d’activité. Les personnes qui prennent leur retraite à l’âge d’annulation de la décote (de 65 à 67 ans selon la date de naissance) ont également accès au CER intégral.
Le cumul partiel (ou plafonné) :
Si le retraité ne dispose pas de tous ses trimestres et qu’il n’est pas parti à l’âge à taux plein, le montant cumulé de ses pensions et de son revenu d’activité ne peut pas dépasser un certain plafond.
Exemples :
- Pour les salariés, le plafond correspond à 2 346,59 euros par mois ou au dernier salaire perçu, sachant que c’est le montant le plus élevé qui est retenu.
- Pour les fonctionnaires, le plafond est fixé au tiers du montant annuel brut de la pension de retraite, majoré de 6 941,40 euros. A noter : si le retraité est titularisé dans la fonction publique dans le cadre de sa nouvelle activité, le versement de sa pension est suspendu.
- Pour les artisans et commerçants, la limite équivaut au plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS), soit 38 616 euros en 2016, si l’indépendant retraité exerce une activité dans une zone de revitalisation rurale (ZRR) ou dans une zone urbaine sensible (ZUS). Le plafond est abaissé à la moitié du PASS (19.308 euros en 2016) pour les autres zones.
- Pour les professions libérales (médecins, architectes, experts-comptables…), le montant cumulé sur l’année ne peut excéder le PASS.
En cas de dépassement du plafond, la pension de retraite est réduite d’autant.
Le cumul intra-régime :
On parle de CER intra-régime lorsque le retraité ne change pas de statut professionnel dans le cadre de sa nouvelle activité. Celle-ci peut être exercée chez le même employeur à condition de respecter un délai de six mois entre le départ à la retraite et la reprise d’activité.
Le cumul inter-régimes :
Le CER inter-régimes résulte d’un changement de statut professionnel, le retraité étant affilié alors à un nouveau régime de retraite. C’est le cas, par exemple, lorsqu’un cadre devient consultant indépendant à la retraite.