Il est possible, dans certains cas et sous certaines conditions, de racheter des trimestres de cotisation pour éviter une minoration de sa future pension de retraite.
Vous avez peur de ne pas disposer de tous vos trimestres au moment de votre départ à la retraite ? Pas de panique, il existe une solution à votre problème : le rachat de trimestre cotisation.
Instauré par la loi Fillon de 2003, ce dispositif est proposé dans l’ensemble des régimes de retraite de base. Il permet, comme son nom l’indique, de racheter des trimestres et ainsi de réduire, voire d’annuler, l’éventuelle décote sur votre future pension.
Entre 20 et 66 ans
Dans les régimes de retraite de base, il faut en effet justifier d’un certain nombre de trimestres qui varie selon sa date de naissance pour prétendre à une pension complète (voir notre article Comment valider un trimestre de retraite ?). Dans le cas contraire, le montant de retraite de base est minoré de 1,25 % par trimestre manquant dans la limite de 25 % (20 trimestres).
Pour effectuer un rachat, plusieurs conditions doivent être remplies. Tout d’abord, le demandeur doit être âgé au minimum de 20 ans et au maximum de 66 ans. Ensuite, l’opération est autorisée uniquement au titre des années d’études ou des années de cotisation incomplète.
Deux cas autorisés
Dans le premier cas, il faut avoir effectué des études d’enseignement supérieur ayant débouché sur la délivrance d’un diplôme reconnu par l’Etat. Seule exception : les années de classes préparatoires aux concours des grandes écoles (écoles de commerce, écoles d’ingénieurs, Sciences Po, écoles normales supérieures…) sont prises en compte alors qu’elles ne sont pas diplômantes.
Dans le second cas, il s’agit des périodes durant lesquelles l’assuré n’a pas pu cotiser quatre trimestres dans l’année et ainsi valider une annuité complète. Cette situation peut se rencontrer chez les salariés à temps partiel, en intérim, précaires ou les chômeurs non indemnisés par Pôle Emploi. Le rachat pour année incomplète de cotisation n’est autorisé que dans les régimes de retraite de base du secteur privé.
Pas plus de 12 trimestres
Au total, l’assuré peut racheter au maximum 12 trimestres, soit trois années de cotisation. Ce nombre intègre les éventuels rachats auprès des régimes de retraite complémentaire. A noter : ces opérations sont possibles à l’Arrco (le régime complémentaire de tous les salariés) et à l’Agirc (le régime complémentaire des seuls cadres) uniquement si un rachat a été effectué préalablement au régime de base.
Deux options de rachat sont proposées. La première porte seulement sur le taux de pension (50 % dans le privé, 75 % dans le public). La seconde permet de majorer à la fois le taux de pension et le nombre de trimestres. Cette dernière est, en toute logique, plus onéreuse.
Le prix d’un trimestre est fixé en fonction de l’option choisie, mais aussi de l’âge et du niveau de salaire du demandeur. Plus il est âgé, plus sa rémunération est élevée et plus le trimestre est cher. La demande doit être effectuée auprès de sa ou de ses caisses de retraite. Si après avoir reçu l’évaluation du coût du rachat, l’assuré l’accepte, il ne peut plus revenir en arrière. La totalité des cotisations rachetées sont déductibles des revenus à déclarer à l’administration fiscale.
N’hésitez pas à contacter votre conseiller pour savoir quelle est la meilleure solution en matière de complément de retraite avec le PAIR d’Agipi.