Les produits d’épargne retraite, dont le Perp et le contrat Madelin, permettent, dans certaines limites, de déduire ses cotisations des revenus à déclarer. Un avantage fiscal à exploiter d’ici la fin d’année.
Derniers jours pour bénéficier d’un avantage fiscal en 2016
Le compte à rebours est lancé pour les souscripteurs de produits d’épargne retraite. D’ici au 31 décembre prochain, ils ont intérêt à effectuer des versements s’ils veulent réduire leurs impôts de 2016 calculés sur leurs revenus perçus en 2015.
Le plan d’épargne retraite populaire (Perp) permet en effet de déduire de ses revenus d’activités professionnelles à déclarer au fisc les cotisations réalisées dans l’année. Cet avantage fiscal ne peut toutefois excéder 10% du plafond annuel de la Sécurité sociale (PASS) de l’année précédente si l’épargnant n’a pas d’activité ou 10% des revenus professionnels dans la limite de huit fois le PASS de l’année précédente pour les actifs.
Le PASS ayant été fixé à 37.548 euros en 2014, le détenteur d’un Perp pourra déduire dans sa déclaration 2016 portant sur les revenus 2015 au minimum 3.755 euros et jusqu’à 30.038 euros au titre des versements effectués cette année sur son plan. De quoi réduire son assiette imposable et, in fine, le montant de son impôt sur le revenu à payer.
Bon à savoir : Le montant de l’économie d’impôt est directement lié à la tranche marginale d’imposition qui dépend des revenus perçus et du quotient familial. Par exemple, une personne seule percevant un salaire imposable de 40 000 euros réalisera une économie fiscale de 30 % sur ces versements alors qu’un couple marié ou pacsé percevant le même niveau de revenu imposable réalisera une économie fiscale de « seulement » 14 % sur ces versements.
Une déduction fiscale avantageuse
La déduction fiscale offerte par le Perp est d’autant plus intéressante qu’elle n’est pas comptabilisée dans les « niches fiscales » plafonnées à 10.000 euros, consenties pour l’emploi d’un salarié à domicile ou pour l’investissement dans un dispositif d’immobilier locatif (Duflot, Pinel, Borloo…). A noter : l’encours du Perp n’est pas non plus pris en compte dans le patrimoine taxable à l’impôt sur la fortune (ISF), à condition qu’il soit alimenté par des cotisations régulières avant les 70 ans de l’assuré.
Si l’enveloppe de déduction fiscale n’est pas entièrement exploitée, l’épargnant a la possibilité de reporter le reliquat les trois années suivantes. Le plafond d’épargne retraite est mutualisé pour les couples mariés ou pacsés qui déclarent ensemble leurs revenus. Si l’un des conjoints ou des partenaires de PACS n’utilise pas la totalité de son plafond, l’autre membre du couple peut bénéficier du solde.
Bon à savoir : La mutualisation n’est pas automatique. Elle se sollicite. Pour ce faire, il est nécessaire de cocher la case 6QR de la déclaration d’impôt sur les revenus.
Le contrat de retraite Madelin
Les contrats de retraite facultatifs des non-salariés « Madelin » (artisans, commerçants, entrepreneurs, professions libérales et conjoints collaborateurs) et « Madelin agricole » (chef d’exploitation, conjoint collaborateur et aidant familial) proposent des déductions de cotisations plus importantes. Ces dernières peuvent atteindre 10% des revenus d’activité dans la limite de huit fois le PASS de l’année en cours, majorés d’une enveloppe complémentaire de 15% du bénéfice compris entre un et huit PASS. Cette enveloppe complémentaire est spécifique au contrat de retraite Madelin. Les cotisations versées par le TNS viennent en priorité en déduction de celle-ci.
Pour la déclaration 2016, les adhérents à un contrat Madelin pourront déduire de leurs revenus professionnels (BIC et BNC) jusqu’à 70.374 euros. Dans le cadre d’une SELARL ou d’un SARL, c’est la rémunération annuelle brute de gérance qui sert d’assiette de calcul à l’enveloppe déductible. Les dividendes perçus en sont donc exlus.
Bon à savoir : L’enveloppe fiscale Madelin est strictement personnelle. Elle ne peut pas être mutualisée avec le conjoint dans le cadre d’une déclaration en commun. Le reliquat non utilisé n’est pas non plus « reportable ».
Attention : le plafond d’épargne retraite du Perp est commun à bien des produits retraite : Préfon-Retraite (réservé aux fonctionnaires), Corem (Complémentaire retraite mutualiste), CGOS (réservé aux agents des centres hospitaliers) mais aussi aux versements volontaires du salarié dans le cadre d’un PERE (Plan d’Epargne Retraite d’Entreprise ou Interentreprises) ou d’un régime supplémentaire obligatoire d’entreprise (article 83).