Les veufs et veuves peuvent toucher une partie de la pension de leur époux ou épouse à leur décès. A condition, toutefois, d’en faire la demande et de remplir plusieurs critères qui varient selon les caisses de retraite.
Au décès de leur conjoint, les veufs et veuves ont la possibilité de bénéficier d’une fraction de la pension que le défunt percevait à la retraite ou aurait dû percevoir s’il avait quitté la vie active. Attention : le versement de cette pension dite de « réversion » n’a rien d’automatique. Il faut en effet la demander. En l’absence de démarche, le conjoint survivant ne touchera rien.
La demande de pension de réversion doit être effectuée auprès de chacune des caisses de retraite de base et complémentaire auxquelles l’assuré décédé était affilié. Autre impératif : le conjoint survivant doit être marié avec le défunt. Les partenaires de PACS et les concubins n’ont pas accès à la réversion.
Durée minimum de mariage
Les régimes de retraite de la fonction publique exigent, en outre, une durée maritale minimum. Il faut justifier d’au moins 4 ans de mariage ou d’au moins 2 ans d’union avant le départ à la retraite. Cette condition est supprimée si le couple a eu un ou des enfants en commun.
Dans le public toujours, le conjoint survivant divorcé perd son droit de réversion s’il se remarie. C’est également le cas dans les régimes de retraite complémentaire des salariés (Arrco), des cadres (Agirc) et des professions libérales (à l’exception des pharmaciens et des agents généraux d’assurance).
Conditions d’âge et de ressources
Les régimes de retraite du secteur privé prévoient tous une condition d’âge. Le veuf ou la veuve doit être âgé d’au moins 55 ans pour accéder à la réversion dans les régimes de base et complémentaire des salariés, des artisans, des commerçants, et des professions libérales. Le seuil est fixé à 60 ans à l’Agirc, à 60 ou 65 ans dans les régimes complémentaires des libéraux.
Les régimes de base (ainsi que le régime complémentaire des artisans et commerçants) versent la réversion sous conditions de ressources. Si le conjoint survivant perçoit des revenus annuels supérieurs aux montants fixés par les régimes, il n’a pas droit à la prestation.
Taux variable
Le pourcentage de réversion varie également selon les régimes. La pension de réversion représente :
- 50 % du montant de la retraite dans les régimes publics,
- 54 % dans les régimes privés de base, 60 % dans les régimes complémentaires des salariés, artisans et commerçants,
- de 60 % ou 100 % dans les régimes complémentaires des libéraux.
A noter : comme les retraites, les pensions de réversion sont soumises aux prélèvements sociaux (CSG, CRDS, CASA et contribution maladie de 1 % pour la réversion complémentaire). Si le défunt bénéficiait d’une majoration familiale octroyée aux parents ayant élevé trois enfants ou plus, le conjoint survivant profite également de ce bonus. Celui-ci est fixé à 10 % et, dans le secteur public, 5 % en plus par enfant à partir du quatrième.