Le calcul de la pension de retraite peut paraître compliqué. Pourtant, il est nécessaire d’en comprendre le fonctionnement pour évaluer ce que l’on peut percevoir après la vie professionnelle et déterminer ainsi le moment opportun de son départ.
Pour mémoire, il n’est pas possible de faire valoir ces droits avant l’âge légal du départ en retraite sauf en cas de carrière longue ou de pénibilité au travail.
Pour la retraite de base gérée par les régimes de retraite en annuités (la MSA pour le monde agricole et apparenté, le RSI pour les artisans, commerçants et chefs d’entreprise, l’assurance retraite ex-CNAV pour les salariés et la CNBF pour les avocats), plusieurs indicateurs sont pris en compte :
- le salaire ou revenu annuel moyen
- le taux de liquidation (qui varie de 37,5 % à 50 %)
- le rapport entre le nombre de trimestres validés et le nombre de trimestre requis
A NOTER : pour la CNAVPL (l’ensemble des professions libérales hors avocats) : Le montant de la pension est calculé au moyen de 3 paramètres :
- le nombre de points acquis par l’assuré
- la valeur du point
- le taux de liquidation variable en fonction de la durée d’assurance
La formule de calcul est différente pour la ou les retraite(s) complémentaire(s) gérée(s) par les régimes en points.
Le salaire de référence (SAM) ou revenu annuel moyen (RAM)
La rémunération constitue le premier paramètre de calcul de la retraite de base.
Le SAM ou RAM correspond :
- à la moyenne des 25 meilleures années de carrière pour les salariés du secteur privé ;
- à la moyenne des six derniers mois de traitement (hors primes et avantages) pour les fonctionnaires et agents publics.
Le salaire annuel brut ou le revenu pris en compte pour 2016 ne pourra pas dépasser le plafond annuel de la Sécurité Sociale de 2016 (38 616 €) revalorisé à la date du départ à la retraite. Pour plus d’information sur le SAM et le RAM, consultez notre article « Le salaire de référence pour le calcul de la retraite ».
Le taux de pension
Cet indicateur existe uniquement dans les régimes de base et diffère entre les régimes privés et publics. Le taux plein de pension est fixé à 50 % dans le secteur privé. Il s’élève à 75 %, voire 80 % dans certains cas (bonifications de campagne pour les militaires…), dans le secteur public.
Le taux plein (50 %) est octroyé si l’assuré justifie du nombre de trimestres de retraite requis dans sa classe d’âge ou s’il « patiente » jusqu’à 67 ans pour faire valoir ses droits.
Si ce nombre n’est pas atteint, une « décote » est appliquée au taux de pension. Elle équivaut à une minoration de 1,25 % par trimestre manquant (5 % par annuité). La décote ne peut excéder 25 %, soit l’équivalent de 20 trimestres manquants (5 annuités).
Ainsi, le taux de pension ne pourra pas être inférieur à 37,5 % (50 % diminué d’au plus 25 %).
Retrouvez tous les Taux de retraite réduits en suivant ce lien.
A NOTER : Dès que l’assuré a un nombre de trimestres validés supérieur à celui exigé pour l’obtention du taux plein de pension, la pension de retraite de base peut être majorée.
Retrouvez tous les coefficients de majoration pour un départ en retraite après l’obtention du taux plein de pension en suivant ce lien.
Le quotient
Le quotient correspond au rapport entre le nombre de trimestres validés et le nombre de trimestre requis
Le nombre de trimestres validés (figurant sur le relevé de carrière)
Dans le secteur privé, il faut gagner l’équivalent d’au moins 600 heures payées au Smic (5 802 euros bruts en 2016) pour valider un trimestre. Soit 23 208 euros bruts pour valider une annuité complète (4 trimestres) en 2016. Dans le secteur public, l’assuré doit justifier de 90 jours de services. Que ce soit dans le public ou le privé, il n’est pas possible de valider plus de 4 trimestres par an.
Aux trimestres réellement cotisés via l’exercice d’une activité professionnelle déclarée, s’ajoutent les trimestres « réputés cotisés » ou « assimilés ». Il s’agit de trimestres octroyés au titre de la maternité, du service national, de la maladie, du chômage ou encore de l’invalidité.
A NOTER : Ces trimestres « gratuits » ne sont pas pris en compte dans le taux de pension.
La durée d’assurance ou le nombre de trimestre requis
Comme dit précédemment, la durée d’assurance correspond au nombre de trimestres demandé pour percevoir une pension de base à taux plein (sans décote). Ce nombre varie en fonction de la date de naissance de l’assuré.
Lorsque le nombre de trimestres cotisés et assimilés correspond à la durée d’assurance demandée, on arrive à un quotient dont le résultat est égal à 1. Il n’a donc pas d’impact à la hausse, ni à la baisse sur le résultat. La retraite de base équivaut alors à 50 % du SAM (ou RAM) dans le privé et à 75 % du SAM dans le public.
Si le nombre de trimestres validés (cotisés et assimilés) est inférieur à la durée d’assurance requise, c’est « la double-peine » :
- le taux de pension sera minoré comme vu précédemment
- le résultat du quotient sera inférieur à 1. Il réduira donc lui aussi le montant de la retraite.
ATTENTION : l’atteinte de l’âge d’annulation de la décote du taux de pension porté à 67 ans, n’a aucun impact sur le résultat du quotient. Ainsi, si un assuré part à 67 ans à la retraite sans avoir tous les trimestres requis le résultat du quotient restera inférieur à 1 donc minorera le montant de sa retraite. Autrement dit, même si la retraite est calculée au taux plein, elle peut être réduite si la durée d’assurance n’est pas suffisante.